Un étranger marié à une Marocaine pourra peut-être bientôt bénéficier de la nationalité marocaine. C’est ce que stipule une proposition de loi déposée au Parlement le 17 novembre par six partis de la majorité. Le Bureau de la chambre à la commission de la législation, de la justice et des droits de l’Homme s’est chargé de transmettre ce texte.
Selon l’article 10 du Code de la nationalité marocaine, «seule la femme étrangère conjointe d’un Marocain peut, après une résidence habituelle régulière au Maroc du ménage, depuis deux ans au moins, souscrire à une déclaration adressée au ministre de la Justice pour acquérir la nationalité marocaine». Cette nationalité lui est acquise si, dans les six mois suivant le dépôt de la déclaration, le ministre n’a pas fait opposition, et prend effet à partir de la date de la conclusion de l’union.
Les partis de la majorité estiment que la restriction de l'octroi de la nationalité aux seules conjointes des Marocains constitue "une sorte de discrimination". Ils rappellent que la position du législateur sur la question était déterminée par "des circonstances religieuses, sociales et historiques, aujourd'hui dépassées par l'évolution de la société marocaine et les accomplissements du Code de la famille".
La proposition de loi vise donc l'amendement de l'article 10 du Code de la nationalité, selon lequel "la femme étrangère qui a épousé un Marocain peut, après une résidence habituelle et régulière au Maroc du ménage depuis 5 ans au moins, souscrire, pendant la relation conjugale, une déclaration adressée au ministre de la Justice, en vue d’acquérir la nationalité marocaine".
Dans le cas d’un mariage mixte, le Code de la famille prend systématiquement en compte "la religion musulmane pour l’époux et une religion du Livre pour l’épouse non musulmane".
