Le Conseil de la concurrence a récemment procédé à des auditions avec les représentants d’entreprises dont les documents comptables et commerciaux avaient été préalablement saisis et examinés par ses services d’enquête. Ces opérations, qui s’inscrivent dans le cadre d’une instruction approfondie, concernent cinq acteurs opérant dans la filière des aliments composés destinés au secteur avicole, plus particulièrement celui des poussins.
Les visites inopinées et les saisies qui en ont découlé ont mis à jour des pratiques jugées contraires aux règles d’une concurrence saine et loyale, relaie Assabah de ce jeudi 19 février. Ces agissements exposent les entreprises concernées aux sanctions prévues par la législation relative à la liberté des prix et à la concurrence.
Selon des sources proches du dossier, les échanges entre les enquêteurs et les responsables des sociétés incriminées ont conduit ces derniers à solliciter le bénéfice de la procédure de conciliation. Cette démarche, qui implique la reconnaissance implicite des manquements reprochés, s’accompagne du versement d’une pénalité financière, permettant ainsi d’éviter un contentieux plus formel.
En amont de ces auditions, les investigations du Conseil avaient permis de saisir de nombreux documents et dossiers relatifs aux transactions commerciales de ces cinq opérateurs sur le marché national des aliments composés. Interrogé sur cette affaire, Bouazza Kharrat, président de la Fédération marocaine des droits du consommateur (FMDC), a salué la détermination dont fait preuve l’institution. Il a souligné que cette fermeté dans le traitement des soupçons d’ententes illicites contribue à rassurer l’opinion publique. «Cela démontre qu’une institution constitutionnelle veille et accomplit pleinement les missions qui lui sont confiées pour la régulation des marchés», a-t-il déclaré.
C’est dans le cadre de son droit d’auto-saisine que le Conseil de la concurrence avait initialement ouvert une enquête sur les marchés des aliments composés et des poussins. Cette décision faisait suite à des hausses record des prix du poulet de chair. Cette nouvelle investigation s’appuie sur les conclusions d’un précédent avis du Conseil, qui avait déjà relevé un fort taux de concentration et de nombreux dysfonctionnements concurrentiels sur ce segment.
L’importance stratégique de ces deux intrants est de la toute première importance: ils représentent à eux seuls environ 75% du prix de revient du poulet de chair, note Assabah. Dès lors, toute distorsion de concurrence sur ces marchés en amont se répercute mécaniquement et significativement sur les prix payés par le consommateur final. Actuellement, les discussions se poursuivent entre les parties pour fixer le montant de la pénalité que les sociétés mises en cause devront acquitter afin de clore le litige par cette procédure de règlement à l’amiable.
