Des dizaines d’entreprises, des commerçants, des intermédiaires et des comptables sont aujourd’hui traqués par les inspecteurs et les contrôleurs de la direction générale des impôts (DGI) pour fraude fiscale, ayant provoqué des pertes de plusieurs milliards aux caisses de l’État.
Le modus operandi des membres de ce réseau criminel, au nombre de seize, démantelé dernièrement par les éléments de la police judiciaire de Fès et des services de renseignement compétents, consistait en la création de sociétés fictives dans le but de délivrer de fausses factures et des factures fictives.
Le but de la manœuvre, ensuite, est d’effectuer des transactions commerciales et financières frauduleuses, rapporte le quotidien Assabah, dans son édition de ce mardi 5 août. Et de préciser que les services compétents de la DGI passent aujourd’hui au peigne fin toutes les transactions effectuées avec les membres du réseau criminel, actuellement poursuivis par la justice pour de lourds chefs d’accusation.
D’après les sources du quotidien, les services de la DGI auraient découvert des traces de règlements effectués par virements ou par chèques entre des entreprises émettant les fausses factures ou les factures fictives et celles qui les exploitent dans leurs déclarations fiscales, en manipulant les états financiers.
À ce propos, expliquent les mêmes sources, il a été constaté qu’une grande partie de la somme versée est retirée le même jour ou le lendemain de la transaction pour la remettre à l’entreprise ayant émis la facture. Ces entreprises, indiquent les mêmes sources, pourraient faire l’objet d’une révision fiscale pendant les dix dernières années.
Dans ce cadre, «les services de la DGI coordonnent leurs actions avec d’autres administrations, notamment la caisse nationale de sécurité sociale, (CNSS) et l’Administration des douanes et impôts indirects pour identifier les entreprises ayant disparu des radars de la DGI», font savoir les mêmes sources. D’autant que, depuis la loi de finances de l’année 2021, les lois permettent à la DGI de transférer les dossiers relatifs à la fraude fiscale et les factures fictives directement au parquet compétent.
