Dix-sept partis politiques et trois centrales syndicales ont été sommés par la Cour des comptes de restituer l’argent public qu’ils n’ont pas utilisé lors des dernières élections générales et professionnelles. D’après le quotidien Al Akhbar, qui rapporte l’information dans son édition du week-end des 10 et 11 juin, il s’agit d’un montant global d’un peu plus de 28 millions de dirhams d’aides publiques qui ont été accordés à ces partis et syndicats en guise de participation de l’État au financement de leurs campagnes électorales.
Les formations politiques et centrales syndicales en question ont manifestement dépensé cet argent mais se révèlent incapables de justifier son usage. Citant un communiqué rendu public, le 8 juin, par la juridiction financière, le quotidien précise que la Cour a arrêté le montant total restant à restituer au Trésor à 28,39 millions de dirhams.
Ce montant est réparti entre 17 partis sur 28, avec un montant dû de 25,26 millions de dirhams et 3 organisations syndicales sur 11, avec une somme à restituer de 3,13 millions de dirhams. Le montant à restituer total représente l’équivalent de 12% de la participation de l’État au financement des campagnes électorales des formations politiques et syndicales concernées par cette mise en demeure.
Ces montants se rattachent aux scrutins relatifs à l’élection des membres de la Chambre des représentants, avec 2,17 millions de dirhams, de la Chambre des conseillers, pour 4,51 millions de dirhams et des conseils des communes et des régions qui se taillent la part du lion avec un total de 21,70 millions de dirhams. Faut-il rappeler qu’en cas de non restitution au Trésor des montants du soutien injustifiés, la formation politique ou syndicale concernée perd son droit au bénéfice du soutien public.
Par ailleurs, 11 partis politiques ont déjà restitué au Trésor des montants de soutien indu ou non utilisé d’une valeur de 18,05 millions de dirhams, au titre des scrutins pour l’élection des membres de la Chambre des représentants (7,53 millions de dirhams), de la Chambre des conseillers (1,01 MDH) et des conseils des communes et des régions (9,51 millions de dirhams).
De manière générale, poursuit le quotidien, le total des ressources déclarées par les candidats au titre des scrutins de 2021 s’élève à 365,69 millions de dirhams. Ces ressources sont formées à hauteur de 70% par les ressources propres apportées par les candidats. Les 30% restants représentent le soutien qui leur a été accordé par leurs partis.
Le total des dépenses déclarées par les mandataires de listes de candidature et les candidats a été arrêté à 360,16 millions de dirhams, réparti entre les scrutins pour l’élection des membres de la Chambre des représentants (205,52 millions de dirhams), de la Chambre des conseillers (11,32 millions de dirhams) et des conseils des collectivités territoriales (143,32 millions de dirhams).
Cela dit, souligne Al Akhbar, l’organisation des scrutins de 2021 a permis la rationalisation des charges de leur organisation. A cet égard, il a été noté que les contributions de l’État au financement des campagnes électorales des formations politiques et syndicales (356,28 millions de dirhams) a enregistré une baisse de 35% par rapport à celles accordées à l’occasion des scrutins de 2015 et 2016 (545,58 millions de dirhams).
Ces contributions ont concerné 28 partis sur 31 ayant participé aux scrutins précités (348,28 millions de dirhams) et 11 organisations syndicales au titre du scrutin pour l’élection des membres de la Chambre des conseillers (8 millions de dirhams). L’autofinancement s’est élevé à 31,90 millions de dirhams, soit 8% du total des ressources mobilisées pour le financement des campagnes électorales, réparti entre les partis politiques (28,63 millions de dirhams) et les organisations syndicales (3,27 millions de dirhams).
