La Cour constitutionnelle annule l’élection d'un député PAM

La Cour a, par ailleurs, ordonné la tenue d’élections partielles dans cette circonscription, conformément aux dispositions de l’article 91 de la loi organique relative à la Chambre des représentants, tout en rejetant la demande du député pamiste Mohamed Ghalem pour l’annulation de l’élection des parlementaires Ramdan Bouachra et Ahmed Adrak.

La Cour a justifié l’annulation de cette élection par le recours de Mohamed Ghalem, en compagnie de ses partisans, à la distribution et à l’affichage d’annonces électorales sur des poteaux d’électricité et des façades ne portant qu’un seul nom et une seule photo, dans les 6 communes de la circonscription électorale, comme il a dissimulé frauduleusement des données d’un 3ème candidat de sa liste.