La CNSS cède ses polycliniques

Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des instances de suivi et de contrôle, la CNSS a décidé de céder ses 13 polycliniques à une société anonyme. Pour ce faire, un cahier de charges a été préparé par la caisse dans le cadre de la gestion déléguée. Mais, avant la mise en œuvre de ce chantier, la loi régissant le secteur devrait être amendée, fait remarquer le quotidien Al Akhbar dans son édition du jeudi 15 septembre. Il s’agit notamment de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base. Cette loi dispose, dans son article 44, qu’«il est interdit à un organisme gestionnaire d'un ou de plusieurs régimes d'assurance maladie obligatoire de base de cumuler la gestion de l'assurance maladie avec la gestion d'établissements assurant des prestations de diagnostic, de soins ou d'hospitalisation et/ou des établissements ayant pour objet la fourniture de médicaments, matériels, dispositifs et appareillages médicaux», fait savoir le quotidien. Et d'ajouter: «les organismes qui, à l'entrée en vigueur de la présente loi, disposent de l'un desdits établissements, doivent se conformer aux dispositions du premier alinéa, ci-dessus, dans un délai de trois ans courant à compter de ladite date, soit en déléguant la gestion à un autre organisme, soit en optant pour un autre mode jugé approprié par les organes délibérants des organismes gestionnaires concernés, sous réserve du respect de la législation et de la réglementation en vigueur en matière de dispensation des soins». Cette formule de gestion déléguée, rappelle le quotidien, a été lancée en 2007, mais aucune offre financière n’a été à la hauteur des exigences de la CNSS. Ce qui a poussé l’institution à reporter le projet jusqu’à 2012 pour lancer un autre appel d’offres dans ce sens. Les résultats n’étaient pas concluants puisqu’aucune offre n’a répondu au cahier de charges présenté par la CNSS. En attendant la concrétisation de ce projet de gestion déléguée, ajoute enfin le quotidien, les 13 polycliniques de la CNSS font toujours face à un déficit structurel, nécessitant des subventions pour s’en sortir.