Selon nos informations, Mustapha Ramid compte présenter un projet de loi relatif à la grâce royale lors de la prochaine rentrée parlementaire. Une journée d’étude sera organisée dans ce sens afin par le ministère de la Justice et des libertés afin de relever les défaillances du texte actuel et d’élaborer une nouvelle mouture. L'objectif étant d'instaurer les conditions de transparence dans l'obtention de la grâce royale. Rappelons que suite à l'annulation de la grâce du pédophile Daniel Galvan, le roi qui a donné ses consignes au ministère de la Juctice pour réformer le texte encadrant la grâce royale.
Par Le360
Le 08/08/2013 à 16h50, mis à jour le 08/08/2013 à 18h07
