Le caïd responsable de la mort d'un ouvrier de 64 ans, à Errachidia, a finalement écopé d’un an de prison ferme et de 30.000 DH de dommages et intérêts au profit de la partie civile. Le jugement a été prononcé, ce mardi, par la Cour d’appel de la ville, rapporte le quotidien Assabah dans son édition du jeudi 22 décembre.
Le tribunal de première instance avait condamné l’agent d’autorité à cinq ans de prison, dont une année avec sursis, en mai de l’année dernière, pour coups et blessures ayant entraîné la mort. Le procès a été suivi par de nombreuses associations de la région.
Le journal rappelle que le caïd avait, il y a trois ans de cela, grièvement blessé le maçon qui avait dû être transporté à l’hôpital, où il a succombé à ses blessures 14 jours plus tard. L’incident avait largement été relayé à l'échelle locale et provoqué l’indignation de la population de la région.
L’agent d'autorité a été poursuivi selon les termes des articles 231 et 403 du code pénal. L'article 403 prévoit d'ailleurs une peine de réclusion de dix à vingt ans pour coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
Selon la famille de la victime, citée par le journal, la procédure a été suspendue pour entendre le médecin qui avait réalisé l’expertise médicale. De plus, affirme la même source, l’agent d’autorité a été appelé à comparaître au moins dix fois, tout au long du procès, sans jamais se présenter.
La Cour d’appel a fini par revoir à la baisse, après avoir réexaminé l’expertise médicale, la peine prononcée par le tribunal de première instance. A noter que le caïd a toujours réfuté toutes les accusations portées contre lui.
