Droits d'auteur: des patrons de restaurants et de cafés devant la justice

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Revue de presseKiosque360. Des centaines d’établissements publics diffusant des œuvres protégées par le droit d’auteur sans autorisation ne le feront plus impunément. Le Centre marocain du droit d’auteur les a traînés devant la justice.

Le 29/09/2017 à 21h56

Le Centre marocain du droit d’auteur ( BMDA) ne badine plus avec les utilisateurs sans autorisation préalable des œuvres protégées. Des centaines de cafés, restaurants et boites de nuit diffusant des œuvres protégées par droits d’auteur dans l’espace public font l’objet de poursuites judiciaires de la part du BMDA dans le but de percevoir les redevances de leurs auteurs. C’est ce que rapporte Al Massae dans son édition de ce week-end du 30 septembre-1er octobre.

Le quotidien écrit en citant Dalal M’hemmedi Alaoui, secrétaire générale du CMDA, que le bureau a saisi le Parquet contre des cafés, restaurants et boites de nuit à Casablanca et chargé des avocats d’engager des procédures judiciaires contre d’autres propriétaires espérant échapper au payement des redevances. El s’agit en effet de dossiers concernant des œuvres musicales, des documentaires, des films et des émissions entre autres œuvres protégées. Selon la même source, par leur non-respect des droits des auteurs, ces établissements leur font perdre des centaines de milliers de dirhams.

Al Massae ajoute que la SG du BMDA a appelé au respect de la loi sur les droits d’auteur notamment le volet relatif aux redevances financières rappelant que les cafés sont redevables de moins de 1000 DH annuellement, selon la superficie du café et sa catégorie.

Par Zineb El Ouilani
Le 29/09/2017 à 21h56