Les services de contrôle relevant d’un groupe bancaire ont mis au jour plusieurs manquements aux règles prudentielles lors de l’audit d’un échantillon de dossiers clients. Selon le quotidien Assabah, qui en fait état dans son édition du mardi 23 décembre, «ces dépassements concernent principalement les risques liés au blanchiment d’argent, certains responsables chargés du traitement des dossiers n’ayant pas respecté les procédures en vigueur lors de l’ouverture de comptes au profit de certains clients».
Les opérations d’audit, qui ont porté sur plusieurs dossiers, ont révélé des insuffisances notables dans l’application des mesures de vigilance. Les contrôleurs ont constaté que la nature de certains comptes ainsi que les relations d’affaires entretenues par leurs titulaires n’avaient pas fait l’objet d’un examen approfondi, en violation des règles prudentielles applicables dans ce domaine.
Assabah précise que «les nouvelles dispositions réglementaires définissent clairement les mesures que les établissements bancaires doivent mettre en œuvre, notamment en matière d’analyse des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme». Cette analyse repose sur plusieurs critères, dont la nature du compte, la relation d’affaires, les montants déposés, le volume des opérations effectuées, leur régularité ainsi que leur durée. Ces dispositions incitent également les institutions financières à évaluer les risques liés aux opérations et aux produits financiers nouveaux ou innovants, en particulier ceux faisant appel aux technologies modernes. En cas de non-respect de ces obligations, les banques s’exposent à des sanctions prononcées par les autorités de régulation du secteur, représentées par Bank Al-Maghrib, qui effectue des missions de contrôle sur le terrain afin de vérifier le degré de conformité des établissements aux règles en vigueur.
Toujours selon Assabah, «l’approfondissement des investigations sur la nature des activités des titulaires des dossiers audités a permis de mettre en évidence des infractions graves justifiant la mise en cause des responsables chargés du suivi de ces comptes». Les contrôleurs n’ont relevé aucune information fiable concernant deux titulaires de comptes recevant des transferts financiers importants, alors que les enquêtes ont fait apparaître de fortes suspicions nécessitant la saisine de la Commission nationale du renseignement financier.
Il a ainsi été décidé d’informer rapidement cette commission afin de poursuivre les investigations sur les activités des deux titulaires de comptes concernés, autour desquels planent de sérieux soupçons. Parallèlement, des demandes d’explications ont été adressées aux responsables en charge de ces dossiers, en amont de toute décision définitive à leur encontre.
Une circulaire émanant du wali de Bank Al-Maghrib impose par ailleurs aux banques de procéder, au moins une fois par an, à l’analyse et à l’évaluation des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme liés aux catégories de clients, aux pays et zones géographiques, aux produits et services, aux opérations ainsi qu’aux canaux de distribution. Les établissements sont également tenus de transmettre à Bank Al-Maghrib, au minimum une fois par an, un rapport détaillé sur leurs activités en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Il est à rappeler qu’à l’issue de précédentes missions de contrôle, la banque centrale avait déjà prononcé dix mesures disciplinaires et infligé onze amendes financières à l’encontre de neuf banques, de deux sociétés de financement et d’un établissement de paiement. Ces contrôles avaient porté notamment sur la gouvernance, les dispositifs de gestion des risques, l’évaluation des procédures d’octroi de crédits, ainsi que sur le cadre régissant la relation avec la clientèle et le respect des mesures imposées pour faire face aux tentatives de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
