La Chambre criminelle de première instance chargée des crimes financiers a tranché, dans la soirée du lundi avant-dernier, le dossier à charge portant sur d’importantes malversations financières ayant marqué le budget de la Fédération royale marocaine de basketball, il y a près de dix ans. La juridiction a rendu ses jugements à l’encontre des personnes impliquées dans cette affaire, poursuivies en état de liberté, au premier rang desquelles figurent l’ancien président de la fédération, son trésorier ainsi qu’un fonctionnaire relevant du ministère de la Jeunesse et rattaché à la fédération.
La justice a ainsi condamné l’ancien président de la fédération, principal mis en cause dans ce dossier, à deux ans de prison ferme assortis d’une amende de 5.000 dirhams, relate le quotidien Al Akhbar dans son édition de ce mercredi 21 janvier. Le trésorier a, quant à lui, écopé d’une peine d’un an de prison avec sursis, assortie de la même amende. La juridiction a également condamné les deux prévenus solidairement à verser une indemnisation civile au profit de la partie civile, d’un montant de 6 millions de dirhams. En revanche, le troisième accusé, fonctionnaire au ministère de la Jeunesse, a été acquitté des charges retenues contre lui.
Lors de l’audience, la juridiction a exposé en détails les conclusions de l’expertise comptable réalisée sur la période concernée, en présence des avocats de la défense, du représentant du ministère public ainsi que du représentant légal du département de tutelle, qui s’était constitué partie civile dans cette affaire, indique Al Akhbar. Cette expertise, qualifiée de minutieuse, portait sur le budget de la fédération durant la période visée par la plainte, laquelle faisait état de soupçons de détournement et de dilapidation de fonds publics importants destinés au soutien et au développement du basketball au Maroc.
L’affaire s’était ébruitée en 2016, à la suite d’opérations d’inspection et d’audit portant sur les finances de la fédération et sur les subventions qui lui avaient été octroyées par le ministère de la Jeunesse et des Sports près de dix ans auparavant. Ces contrôles avaient révélé des irrégularités et des dépassements financiers jugés graves, que les anciens responsables de la gestion sportive au sein de la fédération n’avaient pas été en mesure de justifier. Les investigations faisaient état de dépenses dépassant les 25 millions de dirhams, engagées sans être dûment inscrites dans des lignes budgétaires claires ni rattachées à des postes de dépenses légalement définis.
Cette situation avait placé les responsables directs des opérations de paiement, de visa des virements bancaires et d’encaissement des recettes publicitaires sous le coup de sérieux soupçons, conduisant le parquet à s’emparer du dossier. L’enquête avait été confiée à la brigade financière de la préfecture de police de Rabat, qui avait mené des investigations approfondies sur la base d’une plainte déposée par l’ancien ministre de la Jeunesse et des Sports, Mohamed Amine Sbaiti, ainsi que par un membre du bureau dirigeant du club de basketball de l’Ittihad de Tanger.
Suite aux conclusions livrées par la police judiciaire, les mis en cause ont été présentés devant le parquet, puis devant le juge d’instruction de la deuxième Chambre du pôle des crimes financiers., rappelle Al Akhbar. Les enquêteurs ont également entendu le représentant légal du ministère de tutelle ainsi que le président délégué alors à la tête de la fédération. L’enquête de fond a principalement porté sur d’importantes subventions financières versées par le ministère sur le compte de la fédération, pour un montant avoisinant les trois milliards de centimes, et qui avaient fait l’objet de l’audit de 2016.
Les commissions d’inspection avaient relevé des dysfonctionnements qualifiés de graves, se traduisant par des écarts significatifs entre les budgets alloués et les données figurant dans les rapports comptables et financiers, ainsi que dans les rapports moraux. Les enquêteurs ont également constaté l’absence de justificatifs probants concernant les domaines de dépense, l’identité des bénéficiaires de chèques et des sommes versées en espèces, selon les éléments à charge versés au dossier.
