Les histoires autour de notaires ayant pris la fuite en emportant avec eux les dépôts de leurs clients n’en finissent pas! Dernier épisode en date, celui d’un notaire connu à Casablanca qui a disparu dans la nature, depuis la semaine dernière, pour éviter les poursuites judiciaires, rapporte le quotidien arabophone Assabah dans son édition du week-end (11-12 juillet).
Selon des sources citées par le journal, le notaire en question fait l’objet de plusieurs plaintes l’accusant de refuser de verser les montants relatifs aux transactions immobilières des plaignants. Il est également accusé par d’anciens clients de ne pas mener à terme certaines transactions. Le montant exact des sommes détournées n’a pas encore été arrêté avec précision. Cependant, des sources citées par Assabah estiment à 70 millions de dirhams l’argent qui serait directement passé dans les poches du notaire en fuite.
Ces sources affirment également que plusieurs procédures ont été entamées à l’encontre du professionnel, dont une qui vise à l’empêcher de sortir du territoire marocain et un mandat d’arrêt national. Les sommes d’argent déposées au nom des clients dans le compte du notaire comportent généralement une partie censée couvrir les frais des transactions immobilières. Une autre partie fait office de rémunération pour le notaire. Le reste doit en principe être versé aux propriétaires des biens et objets de la transaction.
Or, les transactions effectuées à son propre compte, dont les montants étaient importants, devaient être financées. De surcroit, le notaire ne disposait pas des liquidités nécessaires. C’est pourquoi il a dû mettre la main dans la poche de ses clients, affirme les sources du quotidien. Ces transactions n’ont pas nécessairement été fructueuses pour notre présumé suspect. Aujourd’hui, les victimes demandent réparation.
Le compte bancaire unique, dont la mise en œuvre est imminente, devrait limiter les cas de fraudes et permettre de démasquer les notaires qui abusent de leur position pour détourner l’argent de leurs clients. Dès la fin du mois en cours, les notaires seront dans l’obligation de remettre immédiatement les dépôts de leurs clients à la Caisse de dépôt et de gestion (CDG). Chaque notaire disposera alors d’un compte unique au sein de cette institution.
Par ailleurs, des sources professionnelles citées par le quotidien veulent connaître le sort des sommes d’argent déposées à la Caisse de garantie des notaires, gérée par la CDG depuis les années 1920. «Les sommes déposées dans cette caisse sont importantes. Pourtant, elles n’ont jamais été utilisées. Ce qui soulève la question de l’utilité d’une telle caisse, créée entre autres pour rembourser les victimes de détournements pareils», souligne Assabah. Rappelons que la caisse est alimentée par le quart des taxes perçues sur les actes notariaux.
