Le scandale entourant la disparition de plusieurs millions de dirhams des recettes du tribunal de première instance de Souk El Arbaa a mis en exergue des dysfonctionnements profonds dans la gestion financière des juridictions sous l’égide du ministère de la Justice. Ces fonds, constitués des dépôts relatifs aux taxes, cautions, amendes et divers frais judiciaires, auraient fait l’objet de détournements sur une période de plusieurs années.
«Ce n’est qu’avec l’avènement de la numérisation en août 2024 que ces irrégularités ont été portées au jour», rapporte Al Akhbar dans son édition du 7 octobre. Cependant, le ministère de tutelle n’a pas accompagné cette transition avec la célérité escomptée, ni en adoptant les mécanismes techniques éprouvés, tels qu’un système intégré de gestion des recettes, pourtant en vigueur dans d’autres secteurs gouvernementaux.
L’importance des sommes déposées quotidiennement par les justiciables rend d’autant plus criante la faiblesse des contrôles internes, tant au niveau du tribunal de Souk El Arbaa, de la cour d’appel de Kénitra, que du service de la comptabilité et des finances du ministère lui-même.
Une source bien informée souligne par ailleurs la vulnérabilité des transferts d’argent vers le Trésor public. «Ces opérations s’effectueraient de manière routinière, en l’absence de normes de sécurité élémentaires, un fonctionnaire assumant seul la responsabilité du transport et du dépôt des fonds», affirme Al Akhbar.
Face à cette situation, l’Inspection générale du ministère de la Justice s’attelle actuellement à vérifier la concordance entre les reçus émis par le tribunal et les sommes effectivement déposées sur son compte bancaire. Il apparaît désormais comme une évidence que le ministère se doit d’adopter un système de gestion intégrée des recettes (GIR), seul à même d’assurer un contrôle fiable et sécurisé des flux financiers entre les tribunaux et l’administration centrale.
