Plusieurs parlementaires marocains se retrouvent aujourd’hui au cœur d’une affaire embarrassante mêlant justice, vie privée et responsabilité publique. Selon le quotidien Assabah, qui en fait part dans son édition du week-end des 3 et 4 janvier, «les indemnités mensuelles de cinq députés ont fait l’objet de saisies judiciaires à la suite de décisions de justice, principalement en raison du non-paiement de pensions alimentaires au profit de leurs enfants, mais aussi dans le cadre d’autres dossiers pendants devant les tribunaux».
Craignant le scandale et l’atteinte à leur image au sein de l’institution législative, l’un des parlementaires concernés, originaire de la région de Rabat-Salé-Kénitra, aurait sollicité discrètement un cadre de l’administration du Parlement chargé des affaires financières. «Il lui aurait demandé de ne pas divulguer les détails de la saisie opérée sur ses indemnités, liée à son refus de verser la pension alimentaire à son ex-épouse, qui serait par ailleurs une parente. L’élu redoutait de devenir la risée de ses collègues au sein de son groupe parlementaire», affirme Assabah.
Ce cas est loin d’être isolé. D’autres députés ont vu leurs indemnités soumises au même type de mesures coercitives pour non-respect de leurs obligations familiales. Une situation qui soulève de sérieuses interrogations sur le comportement de certains représentants de la nation, dont les agissements portent atteinte non seulement à leur crédibilité personnelle, mais également à l’image des partis politiques qu’ils représentent au sein de l’institution législative.
Des ex-épouses de parlementaires, connus pour leurs interventions régulières sous la coupole du Parlement, ont ainsi saisi la justice après avoir constaté l’abandon et la négligence de leurs enfants. Un paradoxe d’autant plus choquant que ces élus sont précisément chargés de légiférer et de défendre les lois, tout en manquant à l’une des obligations les plus élémentaires envers leurs propres familles, à savoir subvenir aux besoins de leurs enfants.
Malgré un arsenal juridique visant à encadrer strictement la question de la pension alimentaire et à sanctionner les débiteurs défaillants, de nombreux députés ont réussi, pendant un certain temps, à se soustraire à leurs obligations. Ce n’est qu’après l’intervention de la justice que leurs ex-épouses ont pu obtenir la saisie directe de leurs indemnités parlementaires. Les montants dus varient considérablement selon les cas : l’un des parlementaires, considéré comme l’un des plus fortunés de l’institution, aurait accumulé des arriérés atteignant 200.000 dirhams.
«L’avenir s’annonce toutefois plus contraignant pour les parlementaires qui continuent à se soustraire au paiement de la pension alimentaire malgré des jugements exécutoires», souligne Assabah. Ils devront soit se conformer strictement à la loi et s’acquitter des sommes dues, soit s’exposer à des poursuites plus sévères, d’autant plus que le ministère de la Justice envisage la mise en place d’une plateforme spécifique destinée à recenser et à suivre les personnes se dérobant au paiement de la pension alimentaire.
Il convient de rappeler que plusieurs députés ont échappé de justesse à des peines de prison prévues par le Code pénal en cas d’abandon de famille. L’article 479 punit d’une peine d’emprisonnement allant d’un mois à un an, assortie d’une amende, tout père ou mère qui quitte le domicile conjugal sans motif légitime pendant plus de deux mois et se soustrait, en tout ou en partie, à ses obligations morales et matérielles découlant de l’autorité parentale, de la tutelle ou de la garde. Ce délai de deux mois n’est interrompu que par un retour effectif au foyer familial traduisant une volonté réelle et définitive de reprise de la vie conjugale.
De son côté, l’article 480 prévoit des sanctions à l’encontre de toute personne faisant l’objet d’un jugement définitif ou exécutoire à titre provisoire l’obligeant à verser une pension alimentaire à son conjoint, à l’un de ses ascendants ou descendants, et qui s’abstient volontairement de la payer dans les délais fixés. En cas de récidive, la peine d’emprisonnement devient obligatoire. La pension fixée par le juge doit être versée au lieu de résidence du bénéficiaire, sauf disposition contraire du jugement.
Cette affaire met une nouvelle fois en lumière le décalage préoccupant entre le discours public de certains élus et leurs pratiques privées, posant la question de l’exemplarité et de la responsabilité morale de ceux qui prétendent incarner la loi et l’intérêt général.
