Entre les Adouls et les notaires, les relations sont toujours aussi conflictuelles. Les Adouls, habilités à établir des actes notariés conformément à la législation issue du droit islamique, viennent de se révolter contre certains ministères et instances, concernés par un projet de loi en cours portant le numéro 16.22 et dont les dispositions, qui régissent pourtant leur profession, ne leur accordent pas un «droit de dépôt».
Quant aux notaires, ils semblent plus que jamais décidés à s’attaquer à ce qu’ils qualifient d’«usurpation de la fonction de notaire» par les Adouls.
Al Akhbar de ce mercredi 31 janvier 2024 relaie le fait que le Conseil national de l’ordre des notaires accuse certains Adouls d’usurper certaines attributions de leurs fonctions, et accomplissent des missions qui relèvent de leur profession libérale.
Les notaires ont ainsi tenu à prévenir, dans une lettre adressée au ministre de la Justice et dont le quotidien reproduit la teneur, qu’ils s’opposeront de toutes leurs forces à ces dysfonctionnements, et ont affirmé que des poursuites judiciaires seront enclenchées à l’encontre de tout Adoul, identifié comme «usurpateur» de la fonction d’un notaire.
Les Conseils régionaux des notaires seront, pour ce faire, chargés d’élaborer des procès-verbaux d’inspection, afin de dénoncer les Adouls qui auraient usurpé la fonction de notaire.
Selon Al Akhbar, le Conseil de l’ordre des notaires a averti le ministère de la Justice avant tout pour lui demander d’intervenir, pour que les mesures juridiques qui s’imposent soient prises, afin d’éviter que des Adouls exercent des missions relevant de la responsabilité des notaires.
L’Ordre des notaires a aussi tenu à prévenir le ministère du fait que ces pratiques sont de nature à compromettre la crédibilité et l’intégrité de l’institution notariale marocaine, et a demandé l’application de certaines mesures, pour mettre fin aux usurpations de fonction qui ont pu être constatées.
L’instance a aussi rappelé au ministère de la Justice l’avoir déjà averti de pratiques considérées comme illégales, auxquelles se livrent des Adouls déjà identifiés: des termes comme «Adoul-notaire» ou «bureau de notariat judiciaire» sont ainsi indûment utilisés.
Les notaires s’en sont pris, à ce propos, à l’Instance nationale des Adouls, qui ne veulent pas mettre pas un terme à ces pratiques.
Pire encore, cette organisation corporatiste s’est vue accusée d’encourager à cette situation, et l’usage du terme «Adoul-notaire» est même devenu commun, dans les différentes déclarations que font les membres de cette profession libérale aux médias.
