Selon un communiqué de la CNDP, la première affaire concerne une plainte déposée par un ressortissant étranger contre un citoyen marocain pour chantage et atteinte à la vie privée. Cette affaire, qui relève de la cybercriminalité, a été transmise au Procureur général du roi compétent, précise le communiqué.
Le deuxième dossier a été transmis à la justice suite à plusieurs plaintes contre un site web de commerce électronique marocain. La CNDP indique avoir mené des investigations, notamment le contrôle du site web en question et une perquisition sur place, qui ont mis à nu des violations des dispositions de la loi 08-09, et relevé des soupçons d'usage frauduleux de données personnelles. La CNDP a décidé, suite à une réunion tenue le 23 juin dernier, de transmettre ce dossier au Procureur général du roi près le Tribunal de première instance compétent.
"Compte tenu des défis imposés par l'évolution technologique, la Commission, à travers ces deux décisions, entend étayer son engagement à protéger la vie privée et les données personnelles, ce droit étant élémentaire", selon le communiqué.
La décision de la Commission revêt également une dimension économique en ce sens qu'elle favorisera l'essor du e-commerce au Maroc.
