Conseil supérieur du pouvoir judiciaire: sanctions disciplinaires à l'encontre de huit juges

Dans un communiqué diffusé à la suite d'une réunion tenue par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, à l'occasion de la clôture de sa deuxième session pour l'année 2021, le CSPJ annonce avoir émis des mesures disciplinaires à l'encontre de huit magistrats.

Les sanctions prononcées varient: avertissement, mutation, blâme, renvoi à la retraite, ou encore révocation. Le Conseil ne s’est cependant pas attardé sur les motifs ou les griefs reprochés pour le moment. Ils seront communiqués prochainement.

Ces mesures disciplinaires ont été prises après épuisement de toutes les procédures disciplinaires, dans le plein respect des garanties légales, et en prenant en considération l'approche d'encadrement adoptée comme méthode de travail par le CSPJ à cet égard.

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Le CSPJ a, par ailleurs, examiné d’autres dossiers qui concernent le statut professionnel des juges, notamment la nomination des magistrats au Tribunal militaire, à l'Inspection générale des affaires judiciaires et à la Cour des comptes.

Ainsi, le Conseil a nommé 292 juges pour effectuer les tâches d'instruction et de justice pour ce qui est des affaires de mineurs et un juge de la famille chargé du mariage, détaille le CSPJ dans son communiqué.

Par ailleurs, un inspecteur général adjoint à l'inspection générale des affaires judiciaires et 14 juges inspecteurs ont été nommés. Il a été également décidé de reconduire le mandat de dix magistrats au sein du Tribunal militaire, en tant que présidents et membres des instances dirigeantes de ce tribunal.

Pour ce qui est des nouvelles nominations qui concernent la Cour de cassation, le CSPJ a annoncé la nomination du président de chambre criminelle et d'une conseillère adjointe. En outre, le Conseil a décidé de maintenir 149 juges dans leurs fonctions, tandis que 21 juges ont été transférés vers d'autres tribunaux.