Vidéo. Élection de 10 représentants de magistrats devant siéger au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

Brahim Mousaaid / Le360

Le 23/10/2021 à 17h31

VidéoLes cours d'appel du Maroc ont abrité, ce samedi 23 octobre 2021, les bureaux de vote pour l'élection de dix représentants devant siéger aux côtés de quatorze autres magistrats et personnalités au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

Le début du scrutin à la cour d'appel de Rabat s'est déroulé en présence du secrétaire général du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mustapha Lbzar et de Marcelle Kouassi, magistrat à la Cour de cassation de Côté d'Ivoire et vice-présidente de l'Union internationale des magistrats, chef du groupe Afrique. La magistrate ivoirienne visite le Maroc en sa qualité d'observatrice de ce scrutin.

Mustapha Lbzar a rappelé à cette occasion que "l'institution avait élaboré à cet effet une charte déontologique signée par tous les candidats dans un climat de concertation avec les associations professionnelles judiciaires". Quant à Marcelle Kouassi, elle a souligné "l’importance capitale de cet exercice dans la consécration de l’indépendance du pouvoir judiciaire".

Cette élection qui se tient, selon elle, "dans un climat empreint de transparence, est d'un apport indéniable à la consécration de cette indépendance et des principes de l’Etat de droit". Elle a relevé que "l’expérience marocaine est inédite" en la matière.

Ce sont "les premières élections" du genre depuis l'instauration du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, créé par la loi organique de 2016 sous le numéro 100-13. Les 10 magistrats élus, sur une base de 50 candidats, sont appelés à contribuer à la défense des intérêts de la profession et au rayonnement de cette noble mission.

Conformément à l'article 31 de la loi organique 100-13, la liste définitive des candidats pour chaque collège électoral, selon l’ordre du dépôt des candidatures, a été arrêtée au nombre de 19 candidats, dont 5 femmes (26,31 %), pour les magistrats des cours d'appel. S'y ajoutent 31 candidats dont 13 femmes (41,93%) représentant les magistrats des tribunaux de première instance.

Conformément à l’article 115 de la Constitution, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire présidé par Sa Majesté le Roi se compose du premier président de la Cour de cassation en qualité de président–délégué, du procureur général du Roi près la Cour de Cassation, du président de la première chambre de la Cour de cassation, de quatre représentants élus parmi eux, par les magistrats des cours d’appel, de six représentants élus parmi eux, par les magistrats des juridictions du premier degré. Il s'agit également du médiateur, du président du Conseil national des droits de l’homme (CNDH) ainsi que de cinq personnalités nommées par le Roi.

Par Mohamed Chakir Alaoui et Brahim Moussaaid
Le 23/10/2021 à 17h31