12.818. C’est le nombre de plaintes déposées durant l’année 2013 contre l’Etat marocain. Soit une hausse de 7% par rapport à l’année précédente, indique le rapport annuel de l’Agence judiciaire du Royaume du Maroc qui vient d’être rendu public. Ces plaintes concernent le domaine de l’immobilier, la fonction publique, le logement de fonction, la police administrative en plus des affaires commerciales. Selon les mêmes données, les secteurs gouvernementaux arrivent en tête avec 7864 plaintes déposées contre eux, soit 61.4%, suivis des établissements publics avec 4143 plaintes, soit 32.3% et des collectivités locales avec 811 plaintes, soit 6.3%. Rappelons que l'Agence Judiciaire du Royaume (A.J.R) est créée par le dahir du 07 janvier 1928 (Bulletin officiel n°794 en date du 10 janvier 1928), modifié et complété par le dahir du 18 décembre 1935 (Bulletin officiel 1216 en date du 14 février 1936) et le dahir du 16 mars 1938 (Bulletin officiel n°1332 en date du 6 mai 1938). Au cours de l'année 1953, les fonctions de l'Agent Judiciaire du Royaume ont été réorganisées par le Dahir du 02 mars 1953 (Bulletin officiel n°2109 en date du 23 mars 1953, p444).
Par Le360
Le 16/01/2015 à 16h30
