La Cour a condamné à un an de prison ferme un individu âgé de 75 ans, propriétaire d'une société spécialisée dans l'abattage, la distribution de volailles et la production de viande hachée, inculpé pour "détention et vente de produits destinés à la consommation humaine et présentant un danger pour la santé publique, tromperie sur la marchandise à travers la falsification et la contrefaçon", alors qu'il a été acquitté par la juridiction pour ce qui concerne la non-dénonciation d'un crime terroriste.
La Cour a également prononcé des peines de quatre, trois et deux ans de prison fermes à l'encontre du reste des accusés, avec confiscation de l'ensemble des objets saisis.
Ces mis en cause ont été poursuivis pour "constitution d'une bande criminelle dans le but de préparer et de commettre des actes terroristes dans le cadre d'un projet collectif visant à porter gravement atteinte à l'ordre public, non-dénonciation d’un crime terroriste, apologie d'actes formant crime terroriste, détention et vente de produits destinés à la consommation humaine et constituant un danger pour la santé publique et exercice de l'activité de commercialisation des viandes".
Le représentant du ministère public avait souligné, dans son réquisitoire que certains accusés entretiennent des liens avec des Marocains s'activant au sein d'organisations extrémistes, qui ont rallié le groupe terroriste autoproclamé dit "Daech" et le "mouvement Acham", relevant que les PV de perquisition et de saisie ont confirmé la vente de viande périmée constituant un danger pour la santé des citoyens. Il a, dans ce sens, sollicité l'inculpation des prévenus et l'application de la peine la plus sévère avec confiscation des objets saisis.
La défense des accusés a considéré, quant à elle, que le traitement des PV de la commission mixte et de la Police judiciaire ne s'est pas fait avec exactitude et que ces PV ne se sont pas basés sur les outils de communication.
Dix personnes, dont des repris de justice pour des affaires de terrorisme, ont été arrêtées en septembre 2015 à Tanger, Larache et Salé pour leur implication dans des affaires de fraude et de vente de viandes de volaille périmées, ainsi que de financement des réseaux d'embrigadement de combattants sur la scène syro-irakienne, rappelle le communiqué.
Les perquisitions des locaux en question ont permis la saisie de 15 tonnes et 160 kg de viande. Les analyses effectuées par les laboratoires de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires à Tanger ont confirmé qu'il s'agit de viandes impropres à la consommation, constituant un danger grave pour la santé des consommateurs.
