Accord de partenariat entre les ordres des notaires du Maroc et de France

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Un accord de partenariat entre les ordres des notaires du Maroc et de France a été conclu récemment à Rabat notamment en matière d'expertise et de législation relative aux régimes matrimoniaux et successoraux dans les deux pays.

Le 01/12/2015 à 11h22

Les bases de ce partenariat ont été lancées lors de la première conférence franco-marocaine organisée le week-end dernier à Rabat sous le thème "Régimes matrimoniaux et successions : regards croisés Maroc-France".

Initié par le Conseil national de l'Ordre des notaires du Maroc (CNNM), que dirige Ahmed Amine Touhami El Ouazzani, ce partenariat tend à identifier les moyens à mettre en œuvre pour aplanir les difficultés rencontrées dans le cadre de l'exécution des contrats de mariage et la liquidation des successions internationales.

A ce jour, le nombre des Français résidant au Maroc s'élève à 49.195 personnes, représentant la communauté étrangère la plus importante au Maroc.

D'un autre côté, la communauté marocaine établie en France est estimée à 1,31 million de personnes contre 10.734 en 1954.

Cette 1re conférence franco-marocaine des notaires a regroupé 250 participants entre notaires, magistrats, universitaires, conseillers consulaires ainsi que des représentants d'associations de Français et de Marocains établis dans chacun des deux pays.

Par Mohamed Chakir Alaoui
Le 01/12/2015 à 11h22