Vidéo. Projet de loi sur la médiation: les explications du ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader

«C'est pour améliorer le climat des affaires et les investissements que ce dispositif a été créé; l'arbitrage, notamment commercial, entre sociétés et individus, est un instrument parallèle à la mission de la justice», a expliqué le ministre, rappelant qu'il s'agit d'une recommandation issue du dialogue et du débat qui ont accompagné la réforme du système de la justice.

Ce projet de loi, a-t-il affirmé, va élargir la médiation et l'arbitrage aux litiges et contentieux en matière d'affaires civiles.

Améliorer le climat des affaires est chose louable mais qu'en est-il de la lutte effective et sur le terrain contre la corruption? Comment aussi affronter l'enrichissement illicite et imposer la Déclaration obligatoire du patrimoine? Mohamed Benabdelkader a assuré que la stratégie de lutte contre ces questions épineuses sera consolidée dans les prochaines semaines.

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Les observateurs notent que des parties essaient dès maintenant de faire de ces questions leur cheval de bataille en vue des prochaines élections, l'objectif étant de diminuer les efforts de l'Etat. Pour parer à cette «surenchère», le ministre a annoncé que quatre projets de loi verront le jour en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et la corruption.

Au sujet de ce dernier point, le texte en cours d'élaboration va «élargir les attributions et les compétences de l’Instance Nationale de la Probité, de la prévention et de Lutte contre la Corruption" (INPPLC). Il est prévu aussi un projet de loi concernant les «lanceurs d'alerte», c'est-à-dire en faveur des fonctionnaires qui informent sur «la corruption et les dysfonctionnements observés dans les administrations et autres».

«Le ministère de la Justice est engagé, a conclu Mohamed Benabdelkader, dans un gigantesque chantier».