Six membres de la commune de Tit Mellil relevant de la province de Mediouna ont révélé un scandale de rente foncière ayant bénéficié à des membres du conseil. Ces conseillers accusent le président de connivence et de violations graves de la loi organique relative aux communes. Des infractions qui, selon eux, nécessitent l’intervention du ministère de l’Intérieur afin d’entamer les procédures de sa révocation, comme le prévoient les lois en vigueur.
Le gouverneur de la province a reçu, vendredi dernier, une plainte signée par les six conseillers accusant le président de Tit Mellil d’avoir cédé indument un lot de terrain communal situé dans le lotissement «Al Amal». Les plaignants précisent que c’est le premier vice-président qui a bénéficié de cette cession avec un prix préférentiel. Or, ajoutent-ils, l’article 65 de la loi précitée interdit à tout membre du conseil de signer des contrats d’acquisition ou d’être une partie prenante dans une opération de vente relative aux biens communaux.
Les six conseillers soulignent que le comportement du président va à l’encontre des dispositions de l’article 94 de la loi sur les communes qui l’obligent à veiller à la préservation des biens communaux. Cette violation est d’autant plus gravissime que cette vente a bénéficié à son premier adjoint d’une manière qui enfreint les articles 22 et 45 de la charte communale.
Le quotidien Assabah rapporte, dans son édition du lundi 5 août, que le président de la commune a cédé un lot de terrain du même projet à son troisième adjoint et que le secrétaire du conseil de la commune a lui aussi profité d’un terrain appartenant aux biens communaux. Outre la plainte déposée auprès de l’administration territoriale, les six conseillers comptent entreprendre des actions en justice et soumettre, dans un premier temps, cette affaire devant le tribunal administratif. Dans le cas échéant, ils auront recours à une procédure en référé, étant donné que le litige exige une décision rapide dans un dossier nécessitant la révocation du président et de son premier adjoint.
Le président de la commune n’a pas hésité à expulser des bénéficiaires du projet Al Amal pour servir ses proches collaborateurs. Parmi ces personnes, on trouve des investisseurs, dont les locaux ont été détruits pendant la nuit sous prétexte de la libération du domaine public, comme ce fut le cas pour le café «Mogador». Les documents parvenus au quotidien Assabah révèlent comment les amis du président ont bénéficié des contrats de vente de ces lots après le désistement des bénéficiaires initiaux comme ce fut le cas pour le propriétaire du lot n° 155.
