Dans le premier dossier, dans le cadre duquel sont poursuivis 10 prévenus, après l’exclusion d’un accusé dont l’état de santé a nécessité le report du procès, la Chambre a condamné le principal prévenu (N. S.) à 6 ans de prison ferme, un deuxième (A. O) à 5 ans de prison ferme, deux autres accusés à quatre ans de prison et six autres à 3 ans de prison ferme, après les avoir condamnés pour "constitution de bande criminelle dans le but de préparer et commettre des actes terroristes dans le cadre d’un projet collectif visant à porter gravement atteinte à l’ordre public", "incitation d’autrui de commettre un acte terroriste" et "non dénonciation de crime terroriste", chacun en ce qui le concerne.
La défense avait requis l’acquittement des mis en cause pour manque de preuves à charge et absence de base légale nécessitant leur jugement, tandis que le représentant du Parquet a requis la condamnation des prévenus selon les actes de la poursuite.
Dans un autre dossier, la même juridiction a prononcé des peines de 3 ans de prison ferme à l’encontre de deux prévenus, de deux ans de prison ferme à l’encontre d’un troisième et d’une année de prison ferme contre un quatrième, condamnés pour "constitution de bande criminelle dans le but de préparer et commettre des actes terroristes dans le cadre d’un projet collectif visant à porter gravement atteinte à l’ordre public" et "non dénonciation d’un crime terroriste" chacun en ce qui le concerne. Le cinquième prévenu a été acquitté.
