Au début de ses travaux, le conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la procédure pénale. Par la suite, le conseil se penchera sur deux projets de décret dont le premier modifiant le décret portant création de la zone franche d’exportation «Betoya» et le deuxième modifiant le décret portant création de la zone franche d’exportation «Tanger Automotive City».
Il achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution, précise le communiqué.
Le gouvernement tiendra, à l’issue des travaux du conseil, une réunion dédiée à l’examen de certaines propositions de loi, selon la même source.
Par Le360 (avec MAP)
Le 26/08/2024 à 16h17
