Régionalisation: Hassad rend sa copie

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Le ministre de l'Intérieur, Mohamed Hassad, vient de soumettre aux partis politiques un projet de loi sur la régionalisation.

Le 27/06/2014 à 17h39

Le ministre de l'Intérieur, Mohamed Hassad, vient de soumettre aux partis politiques un projet de loi sur la régionalisation. Parmi les dispostions prévues, la création d'une agence régionale d'exécution des projets structurants. En ce qui concerne le Conseil de la région, il est appelé, selon cette loi, à rendre publiques ses délibérations. Le vote doit lui aussi être public, cédant la place au scrutin à bulletin secret aussi bien pour l'élection du président que des membres du Conseil de la région.

Ce texte sur la régionalisation prévoit la création de deux fonds spéciaux. Pour les régions à faibles ressources, le ministre de l'Intérieur suggère la mise en place d'un fonds de solidarité interrégionale. Le second vise à résorber les déficits. Le texte prévoit d'accorder aux régions des subventions à hauteur de 20% du budget de l'Etat. A noter que les partis politiques ont un délai d'un mois pour donner leurs réponses au sujet de ce projet de loi sur la régionalisation.

Par Mohamed Chakir Alaoui
Le 27/06/2014 à 17h39