Le chantier de la régionalisation avancée continue d’accuser un retard notable dans sa mise en œuvre, alors même que les lois organiques encadrant les régions sont entrées en vigueur depuis près de dix ans. Face à ce constat, le ministère de l’Intérieur a engagé une révision de la loi organique relative aux régions, en s’appuyant notamment sur les recommandations issues des travaux de la Conférence nationale sur la régionalisation avancée organisée à Tanger, indique le quotidien Al Akhbar dans son édition du mardi 20 janvier.
Cette révision vise à adapter le cadre juridique avant les prochaines élections communales et régionales. L’objectif est de clarifier et de renforcer certains aspects liés aux relations entre les régions et les autres collectivités territoriales, dans un contexte où la gestion régionale repose sur le principe constitutionnel de la libre administration. Ce principe confère aux conseils régionaux, dans les limites de leurs compétences légales, un pouvoir de délibération démocratique et d’exécution de leurs décisions, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Le modèle régional est également fondé sur les principes de coopération et de solidarité entre les régions, ainsi qu’entre celles-ci et les autres collectivités, afin de favoriser la réalisation de projets communs et le développement territorial intégré.
La loi organique relative à la régionalisation avancée marque une étape déterminante dans l’évolution de l’organisation territoriale du Royaume. Ce chantier stratégique, lancé par le Roi Mohammed VI en 2008, s’est concrétisé par la mise en place en 2010 d’une commission consultative chargée d’en définir les contours. Trois objectifs majeurs avaient alors été fixés, rappelle Al Akhbar: le renforcement de la démocratie locale, l’implication accrue des régions dans le développement intégré et durable, et la modernisation de l’administration et des institutions publiques afin d’améliorer l’efficacité des politiques publiques.
Sur le plan administratif, la loi a introduit plusieurs mécanismes visant à moderniser la gestion régionale. Elle prévoit notamment la création du poste de directeur général des services, placé sous l’autorité du président du conseil régional, auquel peuvent être déléguées certaines prérogatives, y compris celles relatives à l’ordonnancement des dépenses. Elle instaure également l’Agence régionale d’exécution des projets, établissement public régional doté de la personnalité morale, chargé de la mise en œuvre et de la gestion des grands projets structurants confiés par la région. Par ailleurs, le recours à un comptable contractuel vise à renforcer le contrôle des dépenses budgétaires tout en garantissant une plus grande souplesse de gestion.
Le texte consacre aussi de nouveaux mécanismes de participation citoyenne. Les citoyens, citoyennes et associations de la société civile peuvent ainsi déposer des pétitions auprès des conseils régionaux afin de proposer l’inscription de questions relevant de leurs compétences à l’ordre du jour, renforçant ainsi la démocratie participative au niveau territorial.
D’un point de vue institutionnel, la loi entend rompre avec la logique traditionnelle de tutelle administrative, en instaurant un contrôle a posteriori des actes, à l’exception du budget et de l’ordre du jour. L’annulation des délibérations des conseils relève désormais exclusivement de la justice. En matière de transparence, le législateur a instauré le principe du vote public pour l’ensemble des décisions du conseil, y compris l’élection du président et de ses vice-présidents.
En termes de compétences, les régions disposent d’attributions propres, partagées avec l’État ou transférées par celui-ci, leur permettant de coordonner et de suivre l’ensemble des politiques liées au développement intégré et durable sur leur territoire. Elles peuvent également, dans la limite de leurs ressources et après accord de l’autorité compétente, financer des équipements, des services ou des projets contribuant à la réalisation de leurs missions, dans le cadre de conventions contractuelles. La révision en cours devrait ainsi permettre d’accélérer l’opérationnalisation de ces dispositions et de donner un nouvel élan à la régionalisation avancée.
