Bonne nouvelle pour les automobilistes de la capitale administrative du pays! Leurs voitures ne seront plus immobilisées par la pose du sabot. En effet, les jugements rendus par la justice administrative, interdisant la pose du sabot et le prélèvement des taxes sur les lieux publics, seront désormais exécutés par la mairie de Rabat.
Dans ce cadre, un accord a été paraphé, jeudi, entre le Ttribunal administratif de Rabat et le Conseil de la ville, présidé par le maire Mohamed Seddiki. Ce dernier s’est engagé, dans la clause n°8 du protocole d’accord, d’exécuter le jugement définitif concernant l’exploitation des parkings dans un délai ne dépassant pas les trente jours.
Selon le quotidien Akhbar Al Youm, qui rapporte l’information dans son édition de ce week-end des 3 et 4 décembre, la pose du sabot a été jugée illégale en 2012 par le Tribunal administratif de Rabat et confirmée plus tard en appel.
Dans une déclaration au quotidien, le bâtonnier Abderrahmane Benamrou a affirmé que le jugement définitif rendu par la justice administrative signifie l’annulation de la décision du Conseil de la ville relative à l’exploitation des parkings et l’utilisation des sabots pour les contrevenants.
Et le quotidien de rappeler que cet accord, conclu entre la mairie de Rabat et le Tribunal administratif de Rabat, intervient après une décision de justice administrative interpellant les ministères et les établissements publics à mettre en œuvre les jugements définitifs sans recours aux procédures contraignantes.
Ainsi, un délai de six mois a été accordé aux ministères, alors que les autres établissements publics ne disposent que de trois mois pour se conformer à la loi.
