La ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah, a décidé d’annuler la décision «unilatérale» prise par la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) et relative au plafonnement des remboursements des soins dentaires. Le quotidien Al Akhbar rapporte, dans son édition du jeudi 23 mars, que cette décision a suscité une vague de mécontentement et de protestations au sein des adhérents et chez les syndicats, qui la considèrent comme une atteinte aux acquis des assurés.
Dans une lettre qu’elle a adressée au directeur du CNOPS, Abdelaziz Adnane, la ministre a indiqué avoir «reçu une plainte de la Confédération démocratique du travail (CDT) concernant la décision de la CNOPS de plafonner le remboursement des soins dentaires à partir du premier janvier 2023. Cette plainte a été soumise à l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), ainsi qu’à l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) afin de l’étudier et de livrer leur avis selon les prérogatives de chacune d’elles ».
Et la ministre d’ajouter que, sur la base de l’avis de ces deux organismes, il s’est avéré que la décision du conseil d’administration de la CNOPS et la publication d’une circulaire pour la mise en application du plafonnement des remboursements des soins dentaires sont contraires aux dispositions des articles 7, 10, 11 et 12 de la loi n 65.00 portant code de la couverture médicale de base.
Le quotidien Al Akhbar souligne ainsi que Nadia Fettath a demandé au directeur de la CNOPS de «reporter la mise en vigueur de cette décision jusqu’à ce que ce dossier soit soumis au conseil d’administration de l’Agence nationale de l’assurance maladie, pour statuer sur sa validité ou non validité, et ce conformément aux règles et aux procédures en vigueur en la matière». Pour sa part, le Réseau marocain pour la défense du droit à la santé et droit à la vie (RMMDS) a qualifié «la circulaire de la CNOPS de décision unilatérale allant à l’encontre des lois et des décrets d’application de la loi n° 65.00 ainsi que du régime d’assurance maladie obligatoire. Sans oublier que la CNOPS a diffusé cette circulaire sans l’accord de l’ANAM et des autorités gouvernementales compétentes ». Et le RMMDS de préciser que l’ANAM est l’autorité chargée de définir la liste des médicaments, des prestations sanitaires et des taux de couverture et d’indemnisation sous la supervision du ministère de la Santé et de celui de l’Économie et des Finances.
