Le verdict de la Cour des comptes à propos des comptes des partis politiques relatifs à l'exercice 2011 est enfin tombé ! Dans un communiqué, la Cour présidée par Driss Jettou explique que "ces rapports ont été réalisés dans le cadre de trois missions : vérification des comptes des partis politiques et de leurs dépenses au titre du soutien annuel pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion en 2011, vérification des pièces justificatives des dépenses engagées par les partis, au titre de la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales à l'occasion du scrutin du 25 novembre 2011 pour l'élection des membres de la Chambre des représentants, outre l'examen de l'état des dépenses engagées par les candidats aux élections législatives susvisées durant leurs campagnes électorales et les pièces justificatives y afférentes".
Des dépenses non justifiées
Que faut-il retenir ? On apprend que parmi les 35 partis légalement constitués, 21 formations ont présenté leurs comptes à la Cour au titre de l'année 2011: 8 partis ont produit leurs comptes dans les délais fixés par la loi, tandis que 13 les ont produits hors délais alors que 14 partis n'ont pas produit leurs comptes annuels à la Cour. S'agissant des dépenses des partis politiques ayant bénéficié du soutien annuel de l'Etat au titre de l'année 2011, la Cour des comptes indique que ce soutien a atteint un montant de 49,44 millions de DH, répartis entre 8 partis : Istiqlal, PAM, RNI, MP, USFP, PJD, UC et PPS. Et de préciser que le soutien de l'Etat représente pour les partis bénéficiaires 88% du total des ressources.
A la question de savoir si les montants reçus ont été utilisés aux fins pour lesquelles ils ont été accordés, on apprend que 29 partis politiques ayant bénéficié de la participation étatique d'un montant de l'ordre de 219,74 millions de DH. A peine 18 formations ont adressé à la Cour des comptes les pièces justificatives de leurs dépenses électorales dans les délais réglementaires. Les dépenses déclarées par les partis bénéficiaires de la participation de l'Etat au financement de leurs campagnes électorales ont atteint 205,11 MDH, lit-on dans le communiqué de la Cour des comptes. Il ressort de la vérification qu'un montant de 159,17 millions de DH a fait l'objet d'observations notifiées aux responsables nationaux des partis aux fins de restitution dudit montant au Trésor ou de régularisation de leurs situations dans un délai de 30 jours, conformément aux dispositions de la législation en vigueur. La Cour des comptes constate que les partis ont restitué des montants ou apporté des justifications suffisantes, et ce pour un montant global de 109,33 millions de DH. De ce fait, le montant de la participation insuffisamment justifiée s'est établi à 49, 84 millions de DH. Quant au montant à restituer au Trésor, il a été arrêté à 15,8 millions de DH.
Qu'en est-il des dépenses engagées par les candidats aux élections législatives ? On apprend que sur un total de 7.102 candidats, à peine 2.328 ont déposé leur déclaration à la Cour, soit un taux de dépôt de 32,78%. Le montant global des dépenses déclarées a atteint 202,59 millions de DH, dont 105,39 millions de DH considérés comme justifiés, soit un taux de justification de 52% du montant global des dépenses déclarées.
