Depuis qu’il a été éjecté par les électeurs le 8 septembre 2021, le PJD a repris le discours moralisateur qu’il tenait avant son accès au gouvernement. La dernière trouvaille du parti islamiste: traquer les cadeaux et autres présents reçus par les personnalités publiques.
Le PJD s’intéresse plus particulièrement aux personnes soumises à l’obligation de déclaration du patrimoine. D’après le quotidien Assabah, qui rapporte l’information dans son numéro du lundi 11 mars, le groupement parlementaire du PJD à la première Chambre vient de déposer une proposition de loi dans ce sens. Laquelle proposition suggère d’infliger une amende à toute personnalité publique qui reçoit un cadeau d’une valeur supérieure à 100.000 dirhams. Le montant de l’amende doit représenter le double de la valeur du présent reçu qui, bien sûr, doit être saisi.
Sont visées par cette proposition de loi, relève le quotidien, toute personne physique soumise à l’obligation de déclaration du patrimoine, qu’elle soit désignée, nommée ou élue pour un mandat limité ou pour une durée indéterminée. Il s’agit des personnes auxquelles ont été confiées les attributions de l’autorité publique ou qui travaillent au sein des services de l’État, des collectivités territoriales ou des établissements et des entreprises publiques, que ce soit contre rétribution matérielle ou non.
Par extension, le texte vise toute autre personne ayant qualité de fonctionnaire public et toutes les personnes désignées par le corps de la magistrature pour des missions d’ordre judiciaire, sans oublier les associations, les partis politiques et toute personne liée par un contrat à l’État.
Selon le texte déposé à la première Chambre et repris par Assabah, les personnes citées doivent s’abstenir d’accepter des cadeaux pour elles-mêmes ou pour des personnes de leur entourage.
Par contre, relève le quotidien, la proposition de loi reste muette à propos des cadeaux dont la valeur estimative est en deçà du chiffre mentionné plus haut. Par ailleurs, le texte ne dit pas comment cette valeur est estimée. Plus encore, les membres du gouvernement et le Chef de l’Exécutif ne font pas partie des personnes concernées par ce texte. Il en est de même pour les présidents des deux Chambre du Parlement et les parlementaires membres, ainsi que les présidents des institutions constitutionnelles et le corps diplomatique.
Ce n’est d’ailleurs pas la première tentative du genre du parti islamiste. Les élus du PJD, membre de son groupement parlementaire à la première Chambre, ont déjà proposé une tentative de légifération en matière d’enrichissement illégal.
