À la première Chambre du Parlement, les députés ne sont toujours pas d’accord sur une version définitive à apporter à leur règlement intérieur. Plus encore, au fur et à mesure que les débats se poursuivent, afin que ce texte soit conforme aux observations préalablement formulées par la Cour constitutionnelle, les malentendus grandissent entre les différentes sensibilités composant les élus de la majorité gouvernementale.
Selon Al Ahdath Al Maghribia de ce jeudi 18 janvier 2024, non seulement les députés du Rassemblement national des indépendants (RNI) et de l’Istiqlal ne sont vraiment pas d’accord avec ceux du PAM mais, plus encore, leurs différends s’accentuent.
Pour éviter la naissance d’une crise parmi les députés qui forment la coalition gouvernementale, le bureau de la Chambre, que préside un député du RNI, a décidé d’un report des débats jusqu’à ce que cette instance se décide sur les modalités à même de permettre une résolution de ces questions.
Pendant ce temps, au PAM, dont les députés sont les auteurs des propositions d’amendements qui font l’objet de ces différends entre les députés de la majorité gouvernementale, on n’a pas voulu revenir sur ces propos depuis la semaine dernière.
Lors de la dernière réunion du groupe parlementaire de ce parti, il y a deux jours, lundi 15 janvier 2024, cette question n’a pas du tout été abordée. Citant des interlocuteurs de ce parti, Al Ahdath Al Maghribia affirme que les députés qui font partie de ce groupe, bien qu’unanimes à rejeter ces amendements, ne veulent vraiment pas se prononcer officiellement. Ils tiennent à attendre la prochaine réunion des membres du bureau politique du PAM, en principe prévue au cours de cette même semaine.
Le chef du groupe parlementaire du PAM a d’ailleurs confirmé cette information et expliqué que ces points litigieux et en suspens, afin que soit révisé le règlement intérieur de la Chambre des représentants, n’ont toujours pas été résolus, aucun consensus n’ayant encore été obtenu parmi les députés à ce propos.
Le représentant des députés de ce parti à la première Chambre du Parlement n’a pas non plus caché le fait que ces amendements, qui ont trait à l’un des principes fondamentaux de la justice, celui de la présomption d’innocence, font l’objet de houleux débats au PAM.
Ce député a donc expliqué qu’il s’avérait nécessaire d’obtenir un consensus sur cette question, non seulement parmi les députés de la majorité gouvernementale, mais aussi parmi l’ensemble des députés qui siègent à la Chambre des représentants.
Al Ahdath Al Maghribia rappelle que la finalité de ces amendements présentés par les députés du PAM, est d’empêcher les parlementaires qui font l’objet de poursuites judiciaires, pour être impliqués dans des affaires de corruption ou de dilapidation des biens publics, de présider des instances parlementaires, de se présenter à la session d’ouverture de l’année législative présidée par le Souverain et de participer aux missions dites de «diplomatie parlementaire» à l’étranger.
Ces amendements, explique le quotidien, n’ont pas du tout plu aux groupes parlementaires des deux autres partis de la majorité gouvernementale, le RNI et l’Istiqlal.
Les députés de ces deux partis n’hésitent d’ailleurs pas à les qualifier d’«anticonstitutionnels», et insistent sur le fait qu’ils «portent atteinte à la présomption d’innocence».
Ce raisonnement a conduit les députés de ces deux partis à craindre que l’adoption de ces amendements à apporter au règlement intérieur de la première Chambre du Parlement ne fasse revenir la révision de ce texte «à la case départ» car, ont-ils expliqué, «il est fort possible qu’ils soient rejetés par la Cour constitutionnelle».
Al Ahdath Al Maghribia explique que le principal reproche qui est fait au PAM, qui présente ces amendements au règlement intérieur de la première Chambre, est de vouloir «polir son image», d’autant qu’en ce moment, «certains de ses dirigeants sont poursuivis dans des affaires en justice», dont celles liées à un très récent scandale de démantèlement d’un vaste réseau de trafic de drogue, l’affaire de «l’Escobar du Sahara», dans laquelle se retrouvent impliqués deux leaders de ce parti, Abdenbi Bioui et Saïd Naciri.
Mais les députés du PAM réfutent quant à eux cet argument, affirmant que leur image n’est pas du tout en cause, puisqu’ils ont formulé ces propositions d’amendements au règlement intérieur de la Chambre des représentants bien avant que cette affaire très médiatisée n’éclate.
Le PAM, explique Al Ahdath Al Maghribia, a aussi présenté, pour la révision de ce règlement intérieur, un amendement portant sur la réduction du nombre de députés à même de former un groupe parlementaire. Et cette proposition, les députés du RNI, comme ceux de l’Istiqlal, n’en veulent pas non plus.
