Loi organique des finances: La course contre la montre

Texte législatif crucial censé changer l’approche de l’élaboration du budget d’Etat, la nouvelle loi organique des finances va devoir être adoptée avant l’ouverture de la session d’automne du Parlement. Le gouvernement espère en fait pouvoir confectionner le Budget 2015 en tenant compte des dispositions de cette nouvelle loi-cadre. Le chef de l'Exécutif Abdelilah Benkirane s’apprête d'ailleurs à signer un décret pour convoquer une session extraordinaire pour le 15 septembre prochain. Une information qui fait la Une de deux quotidiens nationaux datés du 20 août. "Benkirane décide d’une session extraordinaire sans aviser les parlementaires", relève Al Akhbar. Et de rappeler que le chef du gouvernement a usé de son pouvoir accordé par l’article 66 de la constitution pour réunir le parlement à titre exceptionnel. Nos confrères font réagir l’élue du PAM, Milouda Hazib, qui ne semble pas très emballée par cette nouvelle. "On convoque par décret le Parlement, quand il y a des lois urgentes impliquant les intérêts du pays", déclare-t-elle. Pourtant, il s’agit vraiment d’urgence : Sans cette loi organique, le projet de loi de finances 2015 aurait ressemblé aux précédents sachant qu’il doit être déposé avant le 20 octobre (soit 10 jours seulement après l’ouverture de la nouvelle année législative). Or réformer l’approche budgétaire est un chantier qui traîne depuis des années. Même la mouture actuelle est restée bloquée dans les méandres de l’hémicycle tout au long de la dernière session de printemps. La pierre d’achoppement, selon Al Akhbar, a été l’article traitant du contrôle des "comptes spéciaux du Trésor", qualifiés par certains élus de caisses noires.

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Dans le circuit législatif, le projet de loi organique des finances en est aujourd'hui, encore au stade d’examen dans la commission des finances de la deuxième Chambre. Il doit encore passer par un vote en plénière, avant de revenir à la Chambre des députés pour une deuxième lecture et une adoption définitive. Le journal Assabah nous apprend, à ce propos, que les commissions de la Chambre des conseillers devraient démarrer ses travaux dès début septembre. Surtout que l’ordre du jour de la session extraordinaire comprend en plus de la loi-cadre des finances, d’autres projets traitant notamment du statut de banques participatives et des partenariats publics-privés. Les parlementaires n’apprécieront certainement pas de reprendre le chemin de l’hémicycle près d’un mois avant l’entrée législative. Mais il faut reconnaître que vu le nombre de lois organiques toujours en suspens, nos élus ne devraient même pas se permettre de prendre des vacances. Après tout, ce sont eux qui ont choisi d’assumer la responsabilité de légiférer…