L'exploitation des carrières au menu du conseil du gouvernement

Réunion du conseil du gouvernement

Réunion du conseil du gouvernement . DR MAP

Le conseil de gouvernement, prévu ce jeudi, examinera plusieurs textes de loi dont celui relatif à l'exploitation des carrières.

Le 22/04/2014 à 18h22

Prévu jeudi prochain, un conseil de gouvernement examinera plusieurs textes de loi relatifs à l'exploitation des carrières, l'approbation du décret portant loi abrogeant le dahir concernant la création de la zone franche Tanger-Med, le remboursement de la dette sur la TVA et les avances dans le domaine des marchés publics. Au menu également, l'examen d'un accord entre le Maroc et Qatar portant sur la non-double imposition et l'évasion fiscale au niveau des impôts sur le revenu, conclu en décembre 2013. Sans oublier les propositions de nomination à de hautes fonctions publiques, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

Par Le360
Le 22/04/2014 à 18h22