Les jugements administratifs ont coûté 2 milliards de DH à l'État

En 2016, l’Etat a dû s’acquitter de 2 milliards de DH suite à des jugements administratifs à son encontre. L’information est rapportée par Al Ahdath Al Maghribia dans son édition du lundi 9 janvier 2017.

Le quotidien explique que ce chiffre est ressorti du bilan que vient de présenter le ministre sortant de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, lors d’une conférence scientifique tenue vendredi dernier.

Le ministre a également précisé que même si le montant en question a été multiplié par 5 entre 2014 et 2016, il faut garder en tête que les 2 milliards de DH ne concernent que 53% du nombre de dossiers où l’Etat a été condamné. Il resterait donc près de la moitié des dossiers qui n’ont pas encore été exécutés.

Mustapha Ramid se réjouit tout de même de ces chiffres, considérant que l’exécution des jugements devient de plus en plus rapide, ce qui est à mettre à l’actif de l’Etat. Il a rappelé à ce titre qu’en 2006 par exemple, le taux d’exécution des jugements ne dépassait pas 29%.

La même source ajoute que l’amélioration de ces statistiques est une conséquence de la prise de conscience du rôle que doivent jouer les tribunaux administratifs en leur qualité de garants des droits et des libertés constitutionnels des citoyens.