L’élection du député Mohamed Fadili du MP annulée par la Cour constitutionnelle

Dans sa décision du 23 mars 2023, rendue publique ce mercredi 29 mars 2023, la Cour constitutionnelle a, en outre, invalidé pour le compte de la même circonscription un deuxième siège qui avait été remporté par l’USFPiste Younès Ouchen.

Jusqu’ici, Mohamed Fadili présidait la Commission parlementaire de la justice et de la législation issue de la Chambre des représentants.

Se basant sur des recours introduits par deux concurrents, la Cour constitutionnelle a considéré que le scrutin du 29 septembre 2022 pour l’élection des deux sièges avait été entaché d’irrégularités liées au non-respect de la loi électorale.

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La Cour a ainsi ordonné la tenue de nouvelles élections législatives partielles à une date qui sera fixée par le ministère de l’Intérieur.

Le MP compte désormais un total de 28 sièges, alors que l’USFP en compte 34 au sein de la Chambre des représentants.