Selon le communiqué du département du Chef de gouvernement, le Conseil de gouvernement qui se tiendra le jeudi 15 février examinera sept projets de décret, dont le premier modifiant et complétant le décret relatif à l’application de la loi instituant un régime de couverture des conséquences d’évènements catastrophiques, et modifiant et complétant la loi portant Code des assurances.
Le deuxième projet de décret concerne le statut des fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale, le troisième portant promulgation de diverses mesures relatives aux indemnités allouées à ces fonctionnaires, alors que le quatrième texte modifie le décret portant création d’une indemnité complémentaire d’inspection au profit des inspecteurs du ministère de l’Éducation nationale, ajoute la même source.
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S’agissant du cinquième projet de décret, il porte promulgation de mesures provisoires relatives aux cours de soutien pédagogique, tandis que le sixième modifie le décret relatif à l’application de la loi portant création des Académies régionales d’éducation et de formation (AREF). Un dernier projet de décret portera sur la supervision de l’organisation de certains examens et concours au niveau du ministère de l’Éducation nationale.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
