Le gouverneur de la province d’Inzegane-Aït Melloul a entamé la procédure de révocation à l’encontre du président du conseil communal d’Aït Melloul, Hicham Al Qaissouni, élu du Rassemblement national des indépendants (RNI). Cette démarche, indique le quotidien Al Akhbar dans son édition du vendredi 23 janvier, s’est concrétisée par l’envoi d’une demande officielle d’explications écrites adressée au président de la commune, portant sur une série d’irrégularités et de dysfonctionnements, dont la majorité concerne le secteur de l’urbanisme, conformément aux dispositions de l’article 64 de la loi organique relative aux communes.
Des conseillers communaux issus de l’opposition ont déposé des plaintes, par l’intermédiaire d’un huissier de justice, auprès du gouverneur de la province, l’exhortant à activer la procédure de révocation. À défaut de réaction de la part de l’autorité provinciale, ces élus envisageraient de saisir la juridiction administrative afin de contester ce qu’ils qualifient de décision négative. Les sources évoquent également l’existence de pressions exercées sur certains responsables de la préfecture par des cercles partisans influents, dans un contexte marqué par l’approche des prochaines élections législatives.
Les plaintes déposées font état de plusieurs infractions considérées comme suffisamment graves pour justifier une révocation, notamment une violation manifeste des lois organiques dans l’octroi d’un permis de régularisation relatif au projet «Park Arkan», écrit Al Akhbar. Selon les plaignants, ce projet aurait largement dépassé les limites de l’autorisation initiale et de son plan architectural, à travers l’introduction de modifications substantielles, la création de nouvelles installations et la suppression d’autres, sans respect des procédures légales en vigueur.
Les conseillers communaux dénoncent également une modification illégale de la nature de l’exploitation du projet, transformé d’un espace de loisirs à vocation limitée en une activité commerciale globale, sans qu’aucune procédure légale n’ait été engagée pour changer l’affectation initiale du bien immobilier. Cette situation constituerait une infraction claire aux clauses du contrat d’occupation temporaire ainsi qu’aux dispositions du code de l’urbanisme. Les plaintes évoquent en outre une exploitation abusive d’un bien du domaine public, au-delà du cadre contractuel établi avec l’État, assortie d’une prorogation injustifiée de la durée d’occupation et d’un changement illégal de destination, au détriment des intérêts de la commune et du domaine public.
Les griefs soulignent par ailleurs l’absence de conformité avec les documents d’aménagement et les plans approuvés, ainsi que l’octroi d’autorisations sans respect du nouveau plan d’aménagement. Les plaignants relèvent également une inadéquation manifeste entre l’activité exercée et le classement du terrain selon les documents de référence, ainsi que l’utilisation de pièces administratives jugées incompétentes pour justifier la régularisation, telles que l’avis de la commission régionale d’investissement ou un certificat de conformité structurelle, documents considérés comme insuffisants sur le plan juridique pour corriger une situation irrégulière. À cela, s’ajoutent le dépassement des délais légaux, la perte de validité juridique du permis initial et l’expiration de ce dernier sans que les travaux n’aient été engagés ou achevés dans les délais impartis, rendant toute régularisation ultérieure dépourvue de base administrative solide.
Dans leur libellé, les plaintes rappellent que le permis de régularisation, tel que prévu par la législation relative à l’urbanisme, ses textes d’application et la circulaire conjointe n°19/09 du ministère de l’Intérieur et du ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, constitue un mécanisme exceptionnel destiné à permettre aux propriétaires de constructions édifiées sans autorisation ou en infraction au permis initial de régulariser leur situation dans des délais stricts et sous des conditions rigoureuses, visant notamment à garantir le respect des normes de sécurité, de construction et de planification urbaine, tout en tenant compte des documents d’urbanisme approuvés et des usages légalement autorisés.
Les plaignants estiment que l’octroi de permis de régularisation en dehors de ce cadre, ou leur utilisation comme moyen de légaliser l’exploitation ou la transformation illégale de biens publics, constitue un détournement de l’esprit du législateur, vide la procédure de sa finalité réformatrice et expose la commune ainsi que le service public à de lourds risques juridiques et financiers. D’autres plaintes font état d’irrégularités ayant entaché la procédure d’autorisation et la réalisation du projet «Jnane Assaada 2» sur le territoire de la commune d’Aït Melloul, relate Al Akhbar. Ces dysfonctionnements auraient entraîné de graves atteintes aux principes de gouvernance administrative et financière, aux droits de la commune, à l’affectation des équipements publics et à la sécurité urbanistique. Les plaignants dénoncent notamment l’exploitation illégale d’un terrain destiné à un équipement public, à travers l’octroi d’une autorisation pour la construction d’une résidence universitaire sur une parcelle que le plan d’aménagement alors en vigueur réservait explicitement à la réalisation d’un équipement public, en violation flagrante des documents d’urbanisme et de la réglementation en vigueur.
Selon les plaintes, le procès-verbal de la commission technique daté du 25 octobre 2019 avait précisément défini les composantes du projet et consacré l’engagement du promoteur immobilier à ne modifier aucune affectation sans recourir à une nouvelle procédure légale. Les conseillers communaux évoquent également des manœuvres de contournement des procédures fiscales et administratives, le dossier ayant été transformé d’une demande portant sur un ensemble résidentiel en une demande de permis de construction d’immeubles de quatre étages, ce qui aurait permis à la société bénéficiaire de profiter indûment d’une exonération de la taxe sur les opérations de lotissement, en violation manifeste de la loi n°47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales, entraînant une perte de ressources financières pour la commune.
Parmi les autres infractions relevées, figure le non-respect des dispositions du procès-verbal de la commission technique conjointe et des plans initiaux. Les plaignants soulignent qu’un examen du procès-verbal du 25 octobre 2019, signé par les représentants de la commune d’Aït Melloul, de la préfecture et de l’agence urbaine, montre que le projet avait été approuvé selon un programme précis comprenant une résidence universitaire ainsi que des équipements et services sociaux, et que toute modification de l’affectation du terrain ou de la nature de son exploitation devait impérativement faire l’objet de nouvelles procédures légales et de l’accord de l’ensemble des autorités compétentes, ce qui n’a pas été respecté.
Les plaintes concluent que ces manquements traduisent une violation des engagements réglementaires et contractuels, à travers le non-respect strict du permis initial, du cahier des charges, des plans approuvés, des procès-verbaux de la commission technique et des engagements écrits du promoteur immobilier. Ces pratiques auraient conduit à un changement illégal de la nature de l’exploitation, au détriment des intérêts des habitants, de la commune et de l’État, et auraient causé des préjudices directs à la collectivité, à la sécurité urbaine, aux finances publiques et au service public, tout en portant atteinte aux principes de transparence juridique et d’équité fiscale.
