La décision du Conseil de la concurrence de sanctionner l’Ordre des experts-comptables continue de faire des remous. Aujourd’hui, c’est un des leaders du PAM, parti faisant partie de la majorité, qui s’en prend à cette institution constitutionnelle à cause de sa décision.
Dans son édition du lundi 20 février, Assabah écrit qu’Adib Benbrahim, député portant les couleurs du PAM et dont il est également trésorier, a critiqué la sanction prononcée par le Conseil de la concurrence, l’accusant de remettre en doute la crédibilité du gouvernement et d’atteindre à la confiance des investisseurs. Pour rappel, l’Ordre des experts-comptables a été sanctionné pour une pratique anticoncurrentielle( entente entre ses membres, relative à la fixation et la diffusion d’un prix minimum moyen).
Pour le député Pamiste, qui est également expert-comptable, la décision du Conseil de la concurrence vient en contradiction avec un décret gouvernemental, et que la remise en cause de ce dernier devrait avoir des répercussions négatives sur le climat des affaires.
Il craint également que «cela ne cause des perturbations chez le gouvernement, dans un contexte où ce dernier s’active pour concrétiser de grands chantiers comme celui de la loi-cadre sur l’investissement ». Sur ce sujet, Assabah ajoute que Benbrahim, qui est l’un des députés du PAM les plus actifs sous la coupole, a précisé que « le gouvernement déploie d’importants efforts pour mettre en place le cadre réglementaire nécessaire pour la concrétisation de la charte d’investissement. Or, une décision comme celle prise par le Conseil de la concurrence voudrait dire que tout investisseur doit s’assurer auprès de cette institution des procédures décidées par le gouvernement. A défaut, il risquerait des sanctions comme celles imposées aux experts-comptables ».
En attendant de voir l’impact de la sortie du député portant les couleurs d’un des partis de la majorité, Assabah rappelle que le Conseil de la concurrence avait décidé d’infliger une sanction de 3 millions de dirhams à l’encontre de l’Ordre des experts-comptables, et ce en raison de pratiques anticoncurrentielles. Le Conseil reproche à ce dernier un manquement aux dispositions de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence.
