Le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit a adressé une circulaire à l’ensemble des walis et gouverneurs à travers laquelle il demande aux présidents des communes d’appliquer, à la lettre, la loi relative aux biens immobiliers des collectivités territoriales. Le quotidien Al Akhbar rapporte, dans son édition du jeudi 30 septembre, que la loi 57-19 impose une stricte application des règles de la bonne gouvernance. Elle contraint les élus locaux à recourir à la concurrence en tant que principe général dans les opérations de cession ou de location des biens communaux.
Cette disposition concerne, aussi, l’octroi de l’autorisation d’occupation provisoire du domaine public sur la base d’un cahier de charges (gestion des parkings et des garages) tout en restreignant les marchés conclus par entente directe. Le texte comprend des dispositions relatives à la stimulation de l’investissement dans le domaine public en accordant des garanties aux bénéficiaires de l’autorisation d’occupation provisoire. Lesquelles garanties leur permettent de demander des dommages pour le préjudice subi en cas du retrait de cette autorisation pour cause d’utilité publique.
Le quotidien Al Akhbar rapporte que le ministre de l’Intérieur a appelé les responsables des communes à veiller à la bonne application des dispositions de cette loi. Il a mis l’accent sur la réalisation de l’inventaire des biens fonciers, l’actualisation de leurs données et la régularisation de leur situation juridique avec les services de la conservation foncière.
Un rapport du ministère de l’Intérieur avait signalé que la réforme législative ne suffisait pas, à elle seule, à améliorer la rentabilité des biens communaux. C’est pour cela que la direction générale des collectivités locales est en train de faire un inventaire complet de ces biens pour déterminer, avec précision, le patrimoine foncier des communes.
Une opération qui sera ponctuée par l’élaboration d’un programme global pour généraliser le régime de la conservation foncière. Afin d’éviter la spoliation des biens immobiliers communaux, il sera procédé à l’enregistrement et à l’actualisation de tout le patrimoine qui n’est pas encore enregistré dans la conservation foncière. Le ministère de l’Intérieur a, d’ailleurs, mis en place un système informatique dénommé «Atlas cartographie» qui explique les lieux de ces biens, leur superficie, leur titre foncier et leur contenu.
