Le gouvernement refuserait-il de légiférer pour sanctionner la publicité mensongère?

A quand une loi pénalisant clairement la publicité mensongère? C’est l’interrogation qui a été soulevée après le scandale Bab Darna dont le modus operandi était essentiellement basé sur de la publicité mensongère. Celle-ci reposait sur de fausses indications ayant induit en erreur les victimes. Ce scandale qualifié de crime économique organisé devrait accélérer la conception d’une nouvelle loi plus contraignante afin de protéger les consommateurs.

Cependant, le gouvernement donne l’impression que la question d’un nouveau texte juridique sur le sujet n’est pas prioritaire. C’est du moins ce que laisse entendre l’attitude de l’Exécutif à propos d’une proposition législative sur la publicité mensongère au parlement.

Selon le quotidien Al Massae, qui rapporte l’information dans son édition du week-end des 17 et 18 avril, le gouvernement assume ses responsabilités quant au retard enregistré dans la confection d’une loi claire sur la publicité.

La proposition législative faite par le parti de l’Istiqlal (PI) est restée en instance au sein de l’Hémicycle depuis plus de huit ans. Il a fallu attendre le scandale Bab Darna pour que le projet de loi en question soit remis sur le devant de la scène politique et médiatique. A ce propos, les sources du quotidien indiquent que le gouvernement aurait fait marche arrière de peur de heurter les intérêts de certaines grandes entreprises impliquées dans des campagnes mensongères. Ce qui les exposerait à des poursuites judiciaires.

Le gouvernement explique son attitude par le fait que les sanctions relatives aux publicités et campagnes mensongères sont prévues par d’autres textes de loi. Ce que le groupe du parti de l’Istiqlal (PI) considère comme une politique de deux poids deux mesures. Puisque le même gouvernement avait consacré une loi à certaines questions, même si elles étaient traitées par le code pénal.

Le projet du groupe parlementaire de l’Istiqlal, rappelle le quotidien, préconise d’interdire toute publicité écrite ou audiovisuelle comportant, entre autres, des informations, des données ou des dessins de nature à induire en erreur le consommateur. De même, le projet de loi propose d’engager des poursuites judiciaires contre les parties intervenant dans toute campagne comportant de la publicité mensongère. En fait, il s’agit de toute une batterie de mesures prévues pour combattre ce genre d’infraction.