Au cours de l’année 2022, les tribunaux du Royaume ont réceptionné 183.508 procès-verbaux relatifs à des accidents de la circulation, dont 2.511 concernant des accidents mortels et 295 autres ayant causé des handicaps permanents. Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia, qui consacre un dossier à ce sujet dans son édition du mercredi 15 mars, cite ainsi les chiffres de la Présidence du Ministère public, eux-mêmes confortés par les statistiques provisoires de l’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA). Il en ressort que l’année 2022 a enregistré 113.740 accidents de la route ayant causé 3.201 morts, 8.090 blessés graves et 153.486 blessés légers.
Le coût économique et social des accidents de la circulation est estimé par la Banque Mondiale à 1,69% du PIB, soit près de 19,5 milliards de dirhams annuellement avec une moyenne de 3,19 millions de dirhams pour chaque décès et 797.500 dirhams pour chaque blessé grave.
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Il faut rappeler que la Présidence du Ministère public joue un rôle crucial dans la stratégie nationale de la sécurité routière, à travers la mise en œuvre de la politique pénale et la gestion de l’action publique. Pour ce faire, et dans le cadre de sa nouvelle organisation structurelle, l’instance a créé une unité spéciale chargée des dossiers de la circulation. Elle veille, en outre, à surveiller et à accompagner la mise en œuvre des dispositions du code de la route tout en cherchant à résoudre les problèmes y afférents avec les autres parties prenantes.
Al Ahdath Al Maghribia souligne que la présidence du ministère public a tenu plusieurs réunions de coordination sur le sujet avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le ministère de la Justice et la NARSA, afin d’accompagner et de traiter la hausse quantitative et qualitative des procès-verbaux électroniques.
Absence de textes d’application
Les magistrats évoquent par ailleurs divers obstacles rencontrés dans le traitement des dossiers liés à des accidents de la circulation. Parmi ceux-ci, ils pointent du doigt la problématique des points noirs dans les axes routiers, zones où l’on enregistre un grand nombre d’accidents et qui pâtissent de l’absence ou du mauvais emplacement des panneaux de signalisation. Des carences qui se répercutent négativement sur les poursuites engagées par le parquet quand la responsabilité publique est engagée.
Les magistrats ont également signalé les cas de non-retranscription ou de retranscription incomplète de l’identité des auteurs d’infractions au Code de la route dans certains procès-verbaux rédigés par les agents de police. Ils déplorent enfin l’absence pure et simple des textes d’applications pour certains articles du Code la route. C’est le cas notamment pour celui relatif aux différents types de permis de conduire, obligeant ainsi les juges à prononcer des acquittements dans le cadre de poursuites engagées contre des conducteurs de tricycles et triporteurs.
