L'article 475 débattu au Parlement

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La commission de justice, de législation et des droits de l'homme se réunira le 8 janvier pour débattre de la proposition de loi du PAM visant à la révision de cet article qui autorise les violeurs à se marier avec leur victime.

Le 02/01/2014 à 13h46

L’article 475 du code pénal qui autorise les violeurs à se marier avec leur victime refait parler de lui. L’examen de la proposition de loi du groupe parlementaire du PAM portant révision de cette disposition sera à l’ordre du jour, le 8 janvier prochain, des travaux de la commission de justice, de législation et des droits de l'homme relevant de la première Chambre. Depuis le suicide de Amina Filali en mars 2012, des voix au sein de la société civile et de la classe politique s’élèvent pour abroger cet article qui permet aux violeurs d'échapper aux poursuites judiciaires.

Le gouvernement de Benkirane a promis de réviser cette disposition du code pénal. L'Exécutif dirigé par le PJD traîne toujours le pas. Il y a lieu de noter que les députés examineront également, le 8 janvier prochain, la proposition de loi du groupe parlementaire PJD relatif à l’article 20 de la moudawana. Ce dernier donne le plein pouvoir au juge de la famille chargé de marier les mineures.

Par Khadija Skalli
Le 02/01/2014 à 13h46