Dans un jugement en délibéré, la 17ème chambre correctionnelle du TGI (chambre jugeant les procès en relation avec les délits de presse) a considéré qu'en tant qu’Etat, le royaume du Maroc ne pouvait pas se constituer partie civile. La présidente de cette chambre a prononcé que «le royaume du Maroc est déclaré irrecevable dans son action».
Ce premier jugement pose la question de savoir si en France un Etat étranger peut poursuivre en diffamation, a réagi la défense de la partie marocaine, représentée par Ralph Boussier et Yves Repiquet, ancien bâtonnier.
La défense du Maroc a d’ailleurs annoncé qu’elle fera appel de ce jugement.
"Notre justice doit se prononcer sur des preuves et non sur des allégations. Pour ce faire, il est nécessaire que les propos de M. Moumni soient reconnus comme diffamatoires à l’encontre du royaume du Maroc, et nous ferons donc appel de ce jugement afin que le crédit médiatique qui a été accordé à ces propos soit définitivement ruiné et qu’un Etat puisse défendre son honneur devant les juridictions françaises", a fait valoir la défense du Maroc.
Bien qu’ayant une riche et longue carrière d’avocat, Me Repiquet (qui a plaidé dans la salle) n’est pas une figure connue quand il s’agit des procès liés à des délits de presse. Ce qui peut porter à se poser légitimement des questions sur la justesse du choix des avocats à qui le Maroc a confié un dossier soumis à la 17ème chambre correctionnelle.
Quant à Moumni, qui a tenté de racketter le Maroc de la somme de 4.9 millions d’euros pour acheter et équiper une salle de sport à Paris, il a bien fanfaronné suite à sa relaxe, en brandissant très haut son bras avec les deux doigts en signe de victoire.
Pour rappel, le 11 janvier 2015, en marge de la marche antiterroriste à Paris suite à l’attentat contre Charlie Hebdo, Zakaria Moumni avait fait des déclarations à Itélé et BFMTV dans lesquelles il a adressé de graves accusations aux autorités marocaines.
«Je suis scandalisé par la présence d’officiels marocains à cette manifestation», avait, entre autres, déclaré Zakaria Moumni aux deux chaînes d’information.
S’estimant très justement diffamées par ces propos, les autorités marocaines ont décidé de porter plainte. Mais le choix de la défense n’est pas ce qu’il y a de mieux en matière de droits de la presse.
