La mairie de Marrakech taxe une entreprise à 40 millions de dirhams, la justice s’en mêle

La religion et les positions partisanes se mêlent-elles à la gestion de la chose publique? C'est à cette question que doivent répondre indirectement la police judiciaire de Marrakech dans le cadre d'une enquête pour le moins inédite. Dans son édition du vendredi 11 juin, le journal Al Ahdath rapporte les premiers éléments de ce dossier qui fera certainement du bruit.

Tout a commencé par une importante aug mentation des redevances d'occupation du domaine public à payer par une unité industrielle. Le montant annuel payé par l'usine de conserve est passé de 30.000 dirhams à 40 millions de dirhams, rapporte le journal. À la vue de ce montant astronomique, les propriétaires de l'usine ont décidé de déposer une réclamation auprès du wali de la région pour l'informer de leur intention de baisser le rideau. Les propriétaires n'ont pas hésité à signifier au wali leur sentiment d'être ciblés par les gestionnaires des affaires locales au conseil communal en raison de leur confession juive.

Le dossier a été confié au parquet qui, à son tour, l'a transféré à la police judiciaire avec la consigne d'enquêter sur les circonstances de l'affaire. Selon Al Ahdath, même les services de la DST ont réalisé un rapport détaillé qui évoque la discrimination religieuse suspectée par les patrons de l'usine. De ce fait, l'enquête cherche à interroger la nature du lien entre "le zèle fiscal" et la position du PJD - dont les élus dirigent le conseil communal de Marrakech- contre la normalisation avec Israël.

Toujours selon le journal, les tensions sont palpables à Marrakech après la convocation du chef de service assiette fiscale à la commune par les autorités. Il a été le premier interrogé dans le cadre de l'enquête en attendant la convocation des autres parties concernées.

Selon les premiers éléments évoqués par le journal, l'entreprise a payé pendant plusieurs années une redevance annuelle ne dépassant pas les 30.000 dirhams pour occupation du domaine public aux services de la commune. Elle a été surprise, après l'arrivée du PJD à la tête de la commune, que les services de cette dernière refusent de recevoir les montants relatifs à cette taxe. Par la suite, le seuil de la révision fiscale a été revu à la hausse sous prétexte que le conseil communal a collecté pendant longtemps des montants dérisoires sur la base d'un contrat ancien et dépassé.

L'argument est logique, selon Al Akhbar, d'autant que selon les données disponibles, la redevance que l'entreprise en question doit payer conformément à la réglementation régissant le secteur atteint les 500.000 dirhams annuellement. Un montant qui n'a jamais été payé. L'élément plaidant pour un acharnement fiscal est le fait que la commune décide de fixer le montant de la redevance à 40 millions de dirhams de façon imprévue. Et c'est cela qui fait basculer le dossier de son cadre fiscal à un cadre idéologique.