Le gouverneur de la province de Benslimane a engagé la procédure visant la suspension du conseiller communal de Bouznika, Tariq Saadi, du Parti du progrès et du socialisme. Cette décision fait suite à la saisine de la justice en raison d’un conflit d’intérêts présumé, conformément aux dispositions de l’article 64 de la loi organique régissant les collectivités locales. «La première audience concernant ce dossier devrait se tenir après l’Aïd al-Fitr», écrit le quotidien Al Akhbar dans son édition du lundi 16 mars.
Avant de transmettre le dossier à la justice administrative, le gouverneur a adressé une demande d’éclaircissements au conseiller Saadi, lui enjoignant de fournir des explications écrites dans un délai de dix jours. Cette demande portait sur la détention de deux autorisations délivrées par la commune, numéros 42/23 et 76/23, datant du 10 novembre 2023, permettant l’occupation temporaire de biens publics pour exercer des activités commerciales, industrielles ou professionnelles.
Ces autorisations ont placé le conseiller dans une situation de conflit d’intérêts avec la commune, conformément à l’article 65 de la loi organique n°113.14 relative aux collectivités territoriales qui interdit à tout membre d’un conseil communal de conclure des contrats ou d’exploiter des biens ou services de la commune de manière à générer un conflit d’intérêts, que ce soit à titre personnel ou par l’intermédiaire de proches ou de représentants.
Le gouverneur a rappelé que la circulaire du ministre de l’Intérieur n°D1854, datée du 17 mars 2022, précise que l’interdiction énoncée à l’article 65 s’applique de manière générale et continue, sans limitation temporelle. «Ainsi, toute relation continue entre un membre du conseil et un intérêt personnel reste prohibée pendant l’ensemble de son mandat, même si cette relation a commencé avant les élections», note Al Akhbar.
La justice administrative avait déjà rendu un jugement contre le gouverneur de Benslimane, l’incitant à mettre en œuvre la procédure de suspension à l’encontre du conseiller Saadi estimant que les conditions de la suspension étaient réunies, étant donné que le conseiller avait obtenu en son nom personnel une autorisation d’exploitation d’un bien communal de Bouznika, ce qui constituait un conflit d’intérêts.
L’examen des documents fournis a montré que l’autorisation, délivrée par le président du conseil le 10 novembre 2023, constituait une preuve tangible du lien entre le conseiller et l’exploitation d’un bien communal, rendant sa position au sein du conseil illégale au regard de l’article 65.
La décision de la justice intervient après la plainte déposée par Ridwan Yamu, également membre du conseil communal de Bouznika. Il a indiqué que le conseiller Saadi avait commis des actes contraires aux lois et règlements en vigueur, portant atteinte à l’éthique du service public et profitant de sa position au sein du conseil. Il a demandé l’application de l’article 64 de la loi organique afin de déclencher la procédure de suspension. Selon sa plainte, le conseiller Saadi aurait retiré l’autorisation temporaire d’exploitation du bien communal à des fins commerciales sans s’acquitter des taxes dues et sans enregistrement officiel.
Ce n’est qu’après une campagne menée par les autorités locales en juin 2024 que l’autorisation a été restituée aux membres d’une commission mixte, révélant qu’elle avait été utilisée sans enregistrement ni paiement des taxes. Le conseiller a finalement payé les taxes le 22 juillet 2024, alors que la loi exige leur paiement préalable, constituant ainsi une violation qui a nuit aux intérêts financiers de la commune et justifiant la mise en œuvre de l’article 64 de la loi organique à son encontre.
