Alors qu’il a connu, et connaît encore, toutes les peines du monde en vue de faire passer de nombreux projets de loi, comme celui relatif aux avocats ou encore celui de la réforme de la procédure pénale, le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, malgré le peu de temps qu’il lui reste encore au sein de l’actuel exécutif, planche maintenant sur un projet de loi relatif aux experts judiciaires.
Le quotidien arabophone Assabah rapporte, dans son édition du vendredi 20 mars, que Ouahbi s’est dit outré par certaines voix qui demandent l’indépendance pour les professions judiciaires. Ce qu’il considère comme une revendication de l’instauration pure et simple de l’anarchie au sein de l’appareil judiciaire, puisque ces professions ne seraient plus soumises ni à un statut organisant la profession, ni au contrôle administratif du ministère de la Justice, ni à celui des commissions d’inspection en cas de violation des lois.
Ouahbi, qui répondait mercredi dernier aux virulentes critiques, selon Assabah, des membres de la Commission justice et législation de la Chambre des députés, a ainsi déclaré qu’«à chaque fois qu’il décide de réformer un secteur quelconque de son département, il se trouve confronté à ceux qui lui demandent de ne pas toucher à l’indépendance de leur profession». Il a ainsi estimé qu’il est désormais nécessaire de clarifier le sens du «nouveau slogan» (dixit Ouahbi) d’indépendance de la profession, qu’il juge trop galvaudé par d’aucuns. «S’agit-il d’une indépendance par rapport à l’État? Et comment ?», s’est-il insurgé devant les membres de la commission parlementaire.
C’est dans ce contexte qu’il a présenté le cas des experts judiciaires, qu’il accuse d’être hégémoniques, en ce sens qu’ils influencent certaines décisions des juges, souvent prises sur la base d’expertises partiales et non dénuées d’intérêts personnels. Cela est particulièrement courant quand il s’agit de faire grossir ou abaisser illégalement, au gré de l’expert judiciaire, le montant de dommages à payer, surtout au niveau des sociétés d’assurances.
C’est pour ces raisons, et d’autres encore, que Ouahbi justifie la présentation du nouveau projet de loi sur les experts judiciaires, en vue de mieux organiser cette profession. Il a ainsi expliqué que ces auxiliaires de la justice doivent exercer leur mission dans le strict respect de la loi et des principes de transparence et de probité. Selon Ouahbi, l’expert judiciaire n’est pas habilité à donner un avis juridique, mais doit se limiter aux seuls points de l’expertise que le juge lui a demandés.
Le ministre de la Justice a surtout insisté sur la nécessité pour tout expert judiciaire d’être inscrit dans le tableau des cours d’appel, en plus de disposer d’un casier judiciaire vierge et d’autres conditions de bonne moralité. Le projet de loi prévoit également les conditions dans lesquelles un expert judiciaire peut être rayé de la profession, en vertu d’une décision motivée du procureur du roi ou du ministre de la Justice.
