L’homme d'affaires et ancien député socialiste Hassan Derham va bientôt faire l’objet d’une enquête préliminaire menée par le juge d’instruction. D’après le quotidien Akhbar Al Yaoum, qui rapporte l’information dans son édition du jeudi 26 novembre, le procureur général du roi près la Cour d’appel de Marrakech a demandé, lundi, l’ouverture d'une enquête préliminaire auprès du juge d’instruction contre l’ancien président de la commune d’El Marsa et 16 autres personnes.
L’affaire est justement liée à la gestion de cette commune située dans les environs de la ville de Laâyoune, puisque le motif de cette enquête se rapporte au «détournement de fond, à la dilapidation des biens publics, au faux et usage de faux». Ce sont les chefs d’inculpations retenus contre les 17 personnes concernées par cette enquête, chacune en ce qui la concerne, souligne le quotidien. Cette affaire concerne donc la période où le dignitaire sahraoui présidait la commune. Le quotidien parle, entre autres, de mauvaise gestion de la commune, d'attribution de marchés publics et de marchés de travaux sans respect des procédures d’usage.
D’après le quotidien, la demande du procureur du roi près la Cour d’appel de Marrakech intervient après la clôture d’une enquête préliminaire menée, cette fois, par le service de lutte contre les crimes financiers qui relève de la brigade régionale de la police judiciaire de Marrakech. Cette dernière enquête, ordonnée par le même procureur général du roi près la Cour d’appel de Marrakech, fait suite à un rapport publié par la Cour régionale des comptes à Laâyoune, précise Akhbar Al Yaoum.
Ce rapport, qui date de plusieurs années et qui a été largement relayé en son temps par la presse, a fait état de beaucoup d’irrégularités, relevées par les magistrats de la Cour régionale des comptes, quant à la gestion de la commune urbaine d’El Marsa, située à 25 km de Laâyoune. Le quotidien Al Massae, qui aborde également le sujet dans son édition du même jour, revient sur ce rapport en détail. Selon le quotidien, la commune exécutait ses dépenses en violation des règles de la comptabilité publique et des dispositions réglementaires relatives aux marchés publics. A titre d’exemple, précise le quotidien, en 2010, le montant des dépenses exécutées était de 1,5 million de dirhams, mais aucune pièce justificative n’a été présentée aux magistrats de la Cour des comptes pour permettre de s’assurer de la réalité de ces dépenses.
Des infractions aux lois de l’urbanisme ont également été relevées par la mission de la Cour régionale des comptes dépêchée dans cette commune. Cité par Akhbar Al Yaoum mais également par Al Massae, Mohamed El Ghelloussi, président de l’Instance nationale pour la protection des biens publics, qualifie de «positive» l’initiative du procureur général près la Cour d’appel de Marrakech. Il assure que son ONG suivra de près ce procès pour que la justice suive son cours normal. Et d'ajouter qu’il espère que le procès pourra aller jusqu’au bout.
