Élections: Ramid liste les infractions passibles de peines de prison et d’amendes

Revue de presseKiosque360. Le ministère de la Justice et des Libertés vient de publier un guide qui établit un listing de l’ensemble des infractions auxquelles les partis politiques doivent rester attentifs, aussi bien lors de la compagne électorale que le jour du scrutin.

Par Mouna Qacimi

Le 14/08/2015 à 10h54

Achat de votes, port d’armes et propagande feront partie, désormais, des infractions passibles de peines de prison ou d'amendes. À la veille de la campagne électorale, le ministère de la Justice publie un guide à l’intention des partis politiques, des candidats et des électeurs, listant l’ensemble des actes constituant une violation de la loi. C’est ce que rapporte le quotidien Akhbar Al Yaoum dans son édition de ce vendredi 14 août. Les infractions répertoriées par le ministère de la Justice sont à éviter aussi bien lors de la campagne électorale que lors du scrutin prévu pour le 4 septembre prochain.

Cité par Akhbar Al Yaoum, Ramid affirme que «la publication de ce guide est censée asseoir les bases du bon déroulement des prochaines élections afin que la nouvelle carte politique puisse répondre à la volonté de la Nation».

Le nouveau guide électoral répertorie les actes criminalisés par la loi selon deux sections. La première partie concerne les violations relatives à la campagne électorale, au nombre de six crimes, tandis que le deuxième volet du guide traite des infractions à la loi liées au scrutin et répertorie15 crimes.

Jusqu’à 5 ans de prison pour l’achat de votes

Grosso modo, la loi criminalise la distribution de documents électoraux le jour du scrutin, l’utilisation par les candidats des deux couleurs rouge et vert dans leurs tracts, l’utilisation des lieux dédiés à l’affichage et la distribution des tracts pour des fins autres que la campagne électorale et l’usage des biens publics pour la promotion des candidats.

Le nouveau guide électoral interdit également le port d’arme, le jour du scrutin, dans les salles de vote et prévoit une peine d’emprisonnement de 1 à 3 mois ainsi qu’une amende pouvant atteindre 5000 dirhams. Est également interdite l’utilisation des téléphones portables et d’appareils technologiques dans les bureaux de vote centraux, sans que cela soit cependant passible d’une condamnation. Le refus par le président de bureau de vote de la remise du procès-verbal des opérations électorales est passible d’une peine allant jusqu’à 6 mois de prison. Akhbar Al Yaoum rapporte également que la loi, d’après le nouveau guide électoral, condamne l’achat des votes, passible d'une peine de prison de 1 à 5 ans et d’une amende pouvant atteindre 100.000 dirhams.

Par Mouna Qacimi

Le 14/08/2015 à 10h54

Élections: Ramid liste les infractions passibles de peines de prison et d’amendes

Revue de presseKiosque360. Le ministère de la Justice et des Libertés vient de publier un guide qui établit un listing de l’ensemble des infractions auxquelles les partis politiques doivent rester attentifs, aussi bien lors de la compagne électorale que le jour du scrutin.

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