Dans un communiqué diffusé hier, jeudi 21 octobre 2021, la Cour des comptes rappelle aux mandataires des listes de candidature ou aux candidats, qui ont l’obligation de rendre des comptes de leur campagne électorale (l'état des sources de financement, l'inventaire des dépenses électorales et des documents annexes), le dépôt de leurs comptes auprès de la Cour "dans un délai de 60 jours, à compter de la date de l’annonce officielle des résultats définitifs des scrutins des 8 et 21 septembre et 5 octobre 2021".
Selon la Cour des comptes, cette mesure intervient conformément aux dispositions de l’article 147 de la Constitution, qui confère à la Cour des comptes une mission de vérification de la régularité des dépenses des opérations électorales et en application de la loi organique n°27-11 relative à la chambre des représentants et la loi organique n°59-11 relative à l’élection des membres des Conseils des collectivités territoriales.
Lire aussi : Partis politiques et deniers publics, les détails du dernier rapport de la Cour des comptes
A cet égard, la Cour a mis à la disposition des mandataires des listes de candidatures ou aux candidats concernés, une plateforme numérique dédiée au dépôt de leurs comptes. Cette juridiction que dirige Zineb El Adaoui, successeure de Driss Jettou, précise aussi que parmi les modalités à suivre figure la préinscription du candidat à travers la plateforme https://elections.courdescomptes.ma.
Il s’agit aussi, selon la Cour des comptes, "de servir les données se rapportant aux sources de financement et aux dépenses de la campagne électorale et de procéder à l’impression et à la signature du compte de la campagne électorale (contenant les sources de financement, l’état des dépenses et les annexes)".
Le candidat est également tenu de prendre un rendez-vous "via le lien dédié pour le dépôt dudit compte accompagné des pièces justificatives des dépenses électorales, au secrétariat-greffe près la Cour des comptes ou de l’une des Cours régionales des comptes", conclut le communiqué de la Cour des comptes.
